Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-09-24

Wortprotokoll

A l'heure qu'il est, et bien que cela ne nous plaise guère, la Suisse continue d'abriter des avoirs douteux de potentats. Le Printemps arabe en 2011, puis la crise ukrainienne en 2014 l'ont montré. Bien sûr, ceci se fait dans une moindre mesure qu'auparavant, grâce notamment à la législation sur le blanchiment d'argent. Et bien sûr, les mesures déjà prises ont permis à la Suisse de restituer certains avoirs illicites aux populations des pays spoliés, à hauteur de 1,8 milliard de francs ces 25 dernières années.

Reste que ces efforts doivent être poursuivis, unifiés et consolidés, car ce qui a aussi changé, c'est la vaste attention internationale désormais prêtée à ces afflux de capitaux douteux, qui a d'ailleurs conduit d'autres pays à prendre également des mesures. La réputation de la Suisse, qui occupe la première place mondiale en matière de gestion de fortunes privées transfrontalières, est ici en jeu.

Cette loi qui reprend, précise et élargit quelque peu la loi sur la restitution des avoirs illicites va dans le sens des intérêts de notre pays mais aussi des valeurs qui nous guident en matière de promotion des droits humains, de lutte contre la corruption et contre la pauvreté. Ce faisant, cette loi répond donc à plusieurs objectifs de notre politique extérieure.

L'enjeu est aussi juridique. Faute de bases légales appropriées, le Conseil fédéral a dû faire valoir le droit d'urgence pour bloquer par voie d'ordonnance les fonds des clans Ben Ali et Moubarak. Idem avec le gel des avoirs détenus en Suisse par Viktor Ianoukovitch et ses proches. En codifiant clairement tout ce qui a trait au blocage, à la confiscation et à la restitution des fonds illicites de potentats, cette loi confèrera à ce type d'intervention une légitimité démocratique accrue, ce qui renforce l'Etat de droit.

Il en va enfin de la cohérence entre politique extérieure et politique de développement. Il est absurde de prendre d'une main ce que l'on donne de l'autre sous forme d'aide au développement. Améliorer la restitution des avoirs illicites, c'est rendre ce qui leur appartient à des populations qui, rappelons-le, dépendent de ces sommes colossales pour assurer leur développement économique et social, pour se former, pour se soigner, pour vivre. Leur rendre cet argent, c'est leur rendre justice.

Je vous invite donc à entrer en matière, à adopter ce projet et à revenir à la version présentée par le Conseil fédéral.