Maire Jacques-André · Nationalrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

Sur les quatre divergences avec le Conseil des Etats qu'il nous reste à traiter, le groupe socialiste se positionne de la manière suivante.

Concernant l'arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des PME, notre groupe vous demande de soutenir la proposition de la minorité qui reprend la version du Conseil des Etats et du Conseil fédéral.

En effet, la modernisation de l'administration est en marche et il serait paradoxal de ne pas donner les moyens à la Confédération de conduire les réformes nécessaires pour simplifier et informatiser les procédures afin de gagner en efficacité. Les 5,3 millions de francs que la majorité veut retrancher du crédit ne feront que ralentir cette évolution, qui est inéluctable. Donner les moyens de développer ces innovations peut être considéré comme un véritable investissement dans la mesure où la cyberadministration doit permettre ensuite de réduire certaines charges de fonctionnement administratif.

S'agissant de l'arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme, il convient de rappeler que le montant de 220,5 millions de francs, proposé initialement par le Conseil fédéral et par la majorité de notre commission et adopté par notre conseil, l'avait été avant l'abandon du taux plancher du franc par rapport à l'euro. Depuis lors, les acteurs suisses du tourisme ont perdu des avantages compétitifs importants, en particulier sur le marché européen. Il s'agit aujourd'hui d'apporter une aide supplémentaire à ce domaine de notre économie.

Si, dans notre groupe, tout le monde s'accorde sur la nécessité de soutenir le tourisme durant cette période difficile, tous, par contre, ne s'accordent pas sur les moyens à utiliser.

Ainsi, le supplément de 9,5 millions de francs proposé par le Conseil des Etats devrait servir surtout à développer les actions de promotion à l'étranger et, plus particulièrement, en direction de nouveaux marchés à conquérir. Les efforts faits ces derniers mois dans les Etats du BRIC ont d'ailleurs porté des fruits intéressants. Mais, pour certains d'entre nous, c'est plutôt du côté de l'innovation qu'il faudrait mettre un accent prioritaire, par exemple, en soutenant le développement d'une plate-forme de réservation par Internet qui puisse devenir vraiment compétitive par rapport aux plates-formes internationales de réservation qui occupent le marché et prélèvent des commissions trop importantes au détriment des hôteliers. Un autre soutien porteur pourrait être apporté à la réalisation et à la production de films en Suisse, c'est quelque chose dont nous avons déjà discuté dans cette salle.

Le manque de choix clairs en matière de stratégie de soutien au tourisme implique que quelques membres de notre groupe ne soutiendront pas la proposition de la minorité, qui vous demande d'accepter la décision du Conseil des Etats et de porter à 230 millions de francs l'aide financière à Suisse Tourisme, pour assurer une meilleure promotion d'un secteur économique durement éprouvé par le franc fort.

Dans l'arrêté concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR), notre groupe soutient la proposition de la majorité, qui veut maintenir l'article 5a visant à promouvoir l'innovation durable et à renforcer les chaînes de valeur ajoutée et les circuits économiques régionaux. En effet, ces dispositions doivent permettre d'apporter un soutien ciblé à des régions qui sont particulièrement touchées par les conséquences de la surévaluation du franc par rapport à l'euro. Il s'agit notamment de régions périphériques et de régions de montagne, où le développement de l'économie de proximité peut contribuer à maintenir des emplois et à consolider le tissu économique et social.

Concernant l'arrêté sur le financement de la promotion des exportations, nous vous demandons de soutenir la proposition de la minorité, soit la version du Conseil des Etats, et donc d'octroyer 4,4 millions de francs supplémentaires afin de conserver les moyens dont disposait jusqu'ici Switzerland Global Enterprise. Le but est d'appuyer la conquête de nouveaux marchés pour nos entreprises d'exportation.

En effet, celles-ci ont aussi perdu d'importants avantages compétitifs et nombre d'entre elles ont vu leurs carnets de commandes diminuer ces derniers mois. De nombreuses places de travail sont aujourd'hui menacées dans les entreprises exportatrices. Le soutien supplémentaire qui est proposé doit permettre d'apporter un soutien ciblé très bienvenu en cette période difficile.

Merci donc de soutenir la proposition de la minorité.