Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Les motions 14.3665, "Compléter l'article 260bis CP", et 14.3666, "Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas", visent le même but: lutter contre le "grooming". Le "grooming" consiste à se rendre sur des "chats" fréquentés par des jeunes afin d'aller à la "chasse" aux jeunes victimes. Les jeunes aiment faire de nouvelles expériences et ne connaissent pas toujours leurs limites. Ils peuvent ainsi, sans s'en rendre compte, être victimes de "grooming".

Les pédophiles entament des conversations avec des victimes potentielles pour établir une relation avec elles et obtenir le plus d'informations possibles sur leur emplacement, leurs intérêts, leurs passe-temps et, bien sûr, leurs expériences sexuelles. Cette relation évolue alors vers des conversations à caractère sexuel et les pédophiles envoient parfois aussi des images pornographiques - montrant des adultes et des enfants - aux enfants pour leur donner l'impression que c'est une situation normale. Ils s'en servent alors pour désamorcer la réticence des enfants à participer à des activités sexuelles. Après avoir gagné sa confiance, le "groomer" demande aussi au jeune d'envoyer des photos de lui partiellement nu. Ainsi, il évite aussi que la victime demande de l'aide à ses parents ou à ses enseignants parce qu'elle se sent coupable d'avoir échangé de telles images.

Lorsqu'un policier se rend sur un "chat", il repère rapidement ces prédateurs car leur vocabulaire ne correspond pas à celui d'un enfant. Le problème, c'est que le policier ne peut rien faire contre ces pédophiles tant qu'ils ne sont pas passés à l'acte.

Si on peut comprendre que l'on ne peut pas accuser quelqu'un de viol tant qu'il ne l'a pas commis, il est difficile d'accepter que le "grooming" ne soit pas considéré comme une préparation à l'acte.

Pour votre commission, notre législation comporte des lacunes qu'il s'agit de combler. Le monde évolue avec ses technologies et ses moeurs, et notre Code pénal doit aussi évoluer.

C'est pour cela que votre commission vous invite, par 10 voix contre 8 et 5 abstentions, à adopter la motion 14.3665 et, par 12 voix contre 7 et 3 abstentions, à adopter également la motion 14.3666.