Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

La dénomination de cette initiative populaire sonne bien: "en faveur du service public". Lorsque l'on est socialiste, attaché à un service public fort et à la pérennité du service universel, on ne peut qu'éprouver un sentiment d'adhésion à l'égard d'une telle initiative, déposée par des milieux de défense des consommatrices et des consommateurs. Surtout qu'à son alinéa 2, le texte de l'initiative réclame - j'adapte le passage pour plus de clarté - que la Confédération veille à ce que les salaires et les honoraires versés aux collaborateurs des entreprises telles que la Poste, Swisscom ou les CFF ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l'administration fédérale. Excellent, la fin des excès choquants! On peut juste regretter que le texte ne réclame pas que les bas salaires dans les entreprises susmentionnées soient également alignés, et donc pas inférieurs aux salaires pratiqués dans l'administration fédérale. Mais cela n'est pas un hasard, le but de l'initiative semblant simplement être la recherche d'une baisse des coûts, à tout prix, pour satisfaire le consommateur. Pour cela, pas d'hésitation pour les initiants, il faut réduire les dépenses par tous les bouts: taille dans les hauts salaires, pas de recherche de bénéfice à tout prix, pas d'objectif fiscal - donc pas d'impôt versé à la Confédération -, pas de subventionnement croisé au profit d'autres secteurs en difficulté. En résumé, fournir des prestations aux prix les plus bas, dans la transparence, au profit des consommateurs. Mais avec quelles conséquences?

On lit dans le message du Conseil fédéral, aux pages 3678 et 3679, qu'"il existe dans le secteur du service universel différentes formes délibérées de subventionnement croisé au sein même des entreprises" et que, en ce qui concerne les CFF, "les lignes rentables du réseau grandes lignes financent par croisement les lignes déficitaires". Le subventionnement croisé est le moyen sans doute le plus important de garantir le service universel. Le syndicat du personnel des transports, par le biais d'un communiqué de presse, ne dit pas autre chose lorsqu'il argumente que "vouloir interdire aux grandes entreprises d'infrastructure de réaliser des bénéfices pouvant servir à subventionner ainsi leurs secteurs moins rentables affaiblit les entreprises. Cela entraîne finalement la diminution de prestations, la privatisation de domaines rentables et le délaissement des régions périphériques."

Cette initiative représente une menace pour la pérennité des anciennes grandes régies fédérales. Que deviendraient les transports publics ou les services postaux dans les régions périphériques, régions pour lesquelles le service public et le service universel sont une priorité? Je vous rappelle que je représente le canton du Jura, canton dans lequel existe une très grande sensibilité à cette problématique.

L'initiative ne semble viser que les coûts les plus bas pour favoriser à court terme les consommateurs, au prix de la dégradation, à moyen terme, de la qualité de l'offre en termes de service public.

Cette initiative, au final, est contre-productive et je vous invite à recommander son rejet.