Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est une autorité de surveillance autonome de la Confédération qui assume ses tâches en toute indépendance.

En 2011, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a procédé à un audit exhaustif et constaté, dans le rapport final de la mission, que l'IFSN disposait des compétences techniques et de l'indépendance requises pour accomplir ses tâches. Lors d'un audit de suivi effectué en 2015, l'AIEA considérait à nouveau l'IFSN comme autorité de surveillance compétente.

Le Conseil fédéral estime aussi que la surveillance exercée par l'IFSN est complète et indépendante. Il ne voit ainsi aucune raison d'instituer un groupe d'experts externe. L'IFSN reste toutefois libre par principe de faire appel à des experts externes, comme elle le fait habituellement. De plus, la Commission fédérale de la sécurité nucléaire peut prendre position sur les rapports concernés.