Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

Aujourd'hui, le territoire suisse est bien approvisionné en matière de télécommunication sans fil. L'offre est diverse, abondante et de qualité. La couverture, quasi totale et souvent redondante, comprend la téléphonie mobile et les installations wi-fi. Un réseau local sans fil couvre une zone de quelques dizaines de mètres carrés. Il permet de connecter localement des appareils dans la zone couverte et de transférer les données entre eux. Ces réseaux wi-fi sont complémentaires aux réseaux des opérateurs de téléphonie mobile. Ils permettent d'offrir un accès à Internet dans des endroits peu ou pas couverts par les réseaux mobiles ou très fréquentés. Aujourd'hui, en Suisse, une vingtaine de fournisseurs de services wi-fi couvrent le territoire avec des "hotspots" gratuits ou payants. Des bornes d'accès wi-fi à Internet sont aussi mises à dispositions par Swisscom, les CFF, CarPostal, Migros et d'autres entreprises.

Les utilisateurs finaux consomment de plus en plus de données informatiques. La demande en capacité est forte, raison pour laquelle les opérateurs de téléphonie mobile améliorent sans cesse leurs infrastructures et offrent des infrastructures ad hoc pour éviter la congestion.

Le marché des télécommunications en Suisse fonctionne correctement. Les infrastructures sont diverses et efficaces. La Confédération ne doit pas jouer le rôle de fournisseur de services ou promouvoir l'équipement de réseaux Internet sans fil. Elle ferait alors concurrence aux entreprises privées spécialisées présentes aujourd'hui sur ce marché.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat.