Nordmann Roger · Nationalrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

La proposition de la minorité prévoit de rejeter la motion, qui vise à ce que la Suisse fasse plus de la moitié de ses réductions d'émissions de CO2 à l'étranger. Il faut refuser la motion pour les raisons suivantes:

Tout d'abord parce qu'elle est tellement mal rédigée que l'on ne sait pas si elle concerne la loi actuelle sur le CO2 ou la future loi pour l'après 2020. Dans le texte, il est question de "modifier la loi"; on en déduit qu'il s'agit de la loi actuelle et du dispositif en place jusqu'en 2020. Or nous sommes déjà en 2015, et le temps qu'une loi modifiée entre en vigueur, on sera au 1er janvier 2018. C'est donc une loi qui n'entrerait en vigueur que pour 2 ans. Après avoir remarqué que ce n'était pas très logique, les défenseurs de la motion disent maintenant qu'il s'agit de l'après 2020, donc que le contenu de la motion n'est pas celui prévu par le texte. A elle seule, cette confusion dans le texte doit nous inciter à le rejeter. Nous ne sommes pas un atelier de pâte à modeler!

Ensuite, en admettant, comme le préconisent les défenseurs de la motion, qu'il ne faut pas la lire à la lettre et qu'elle concerne l'après 2020, j'arrive aussi à la conclusion qu'il faut la rejeter. Le Conseil fédéral a proposé, pour la Conférence de Paris sur le climat, que la Suisse s'engage à une réduction de 50 pour cent de ses émissions de gaz à effet de serre, en comparaison avec 1990. Deux cinquièmes de cette réduction pourraient être faits à l'étranger. En proposant qu'une quantité encore plus grande de la réduction soit faite à l'étranger, la motion décrédibilise la position de négociation de la Suisse. Aux yeux des autres pays, en particulier des pays émergents, les pays riches, responsables historiquement de l'essentiel de l'excédent de CO2 dans l'atmosphère, doivent faire un vrai effort, et non pas se défausser. C'est la condition de base pour faire accepter un effort par les pays émergents.

De plus, durant la première période couverte par le Protocole de Kyoto, à savoir de 2008 à 2012, la politique suisse n'avait pas pris assez de mesures. Elle misait essentiellement sur les réductions à l'étranger.

Le résultat est médiocre: les émissions sont passées de 52,8 à 52,3 millions de tonnes de CO2 en moyenne, ce qui correspond à 1 pour cent de réduction. Formellement, la Suisse n'a pu respecter l'objectif du Protocole de Kyoto que par l'achat de certificats de réduction à l'étranger. Nous payons maintenant l'addition de cette politique à courte vue, parce qu'il faut, durant la période actuelle, faire davantage d'efforts pour compenser notre paresse passée. Nous devons assumer maintenant les émissions que nous n'avons [PAGE 1533] structurellement pas éliminées durant la période précédente. Heureusement, le Parlement a décidé, pour la période 2013 à 2020, de faire les réductions à l'intérieur du pays et a pris les mesures idoines. Et sans surprise, la courbe des émissions commence enfin à descendre sérieusement, contribuant ainsi à affranchir notre pays de sa gloutonnerie en énergie fossile et lui permettant d'assumer ses responsabilités climatiques.

Je mentionnerai encore un autre élément, à savoir le fait que le bilan du système de réduction à l'étranger n'est pas très bon. On renonce à des mesures en Suisse pour financer des projets qui parfois seraient de toute façon faits à l'étranger. Sans contester le principe de la coopération internationale, on constate que c'est un système qui fonctionne à la marge, mais qui n'est pas à même de nous dispenser sérieusement de 50 pour cent de l'effort.

Je vous invite donc à rejeter la motion.

Vous avez reçu ce week-end une jolie lettre de la nouvelle association Swissoil. C'est une association qui regroupe les importateurs de pétrole. Ils nous expliquent qu'ils s'opposent à une réduction de la vente de pétrole en Suisse. On peut bien sûr les écouter, mais franchement l'intérêt général du pays ne coïncide pas avec les aspirations du tiroir-caisse des vendeurs de pétrole. Et je me permets de vous rappeler qu'en général, lorsqu'une association s'appelle "Swiss... quelque chose", c'est qu'elle produit quelque chose en Suisse. Mais c'est franchement un abus de langage, car notre pays n'extrait pas une seule goutte de pétrole. Nous sommes entièrement dépendants des importations. Accepter cette motion fera certes plaisir au mal nommé lobby Swissoil, mais aura surtout pour effet de maintenir au niveau actuel notre dépendance envers le pétrole. Et cela n'est pas souhaitable.

Donc, comme le Conseil fédéral, je vous invite à rejeter la motion.