Steiert Jean-François · Nationalrat · 2015-06-19

Wortprotokoll

Les finances fédérales, qui ne sont pas dans le meilleur des états, jouent un rôle important dans de nombreuses discussions politiques que nous menons depuis quelque temps. Cette tendance va certainement s'accentuer compte tenu des réflexions que mène actuellement le Conseil fédéral sur les potentielles économies. Tout en insistant sur la nécessité de disposer de recettes suffisantes pour le bon fonctionnement de notre Etat, il important, dans cette situation, de fixer des priorités.

Je ne m'attarderai pas longuement sur les bienfaits de la formation et de la recherche pour notre pays, sa prospérité et ses emplois. Ces bienfaits sont largement connus et nous avons eu de nombreuses occasions d'en parler.

Si la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a décidé d'adopter la présente motion, c'est pour assurer que le soutien renforcé à la formation décidé par le Conseil fédéral, parfois par notre conseil, parfois aussi par certains partenaires sociaux unanimes, puisse être mis en oeuvre sans que cela se fasse au détriment d'autres domaines de la formation et de la recherche.

Parmi les priorités que nous avons établies ces dernières années, plusieurs doivent être évoquées. Tout d'abord, il y a le renforcement de la formation professionnelle supérieure, qui est un élément incontesté de notre système de formation et dont il est incontesté aussi qu'il est actuellement sous-financé. Cette question touche à la relève dans l'ensemble des domaines industriels et de production, dont les métiers sont définis par la formation professionnelle supérieure.

Un autre domaine prioritaire est celui de la maturité professionnelle. Vous savez que cette dernière est la porte d'entrée pour étudier dans les HES. Or nous avons le problème suivant: il n'y a pas assez de jeunes qui s'engagent dans cette voie. Il est donc nécessaire d'allouer les moyens pour renforcer la filière de la maturité professionnelle.

Le dernier domaine important dont il est question ici, c'est la formation des adultes. Nous savons, et cela d'autant plus depuis février 2014, que nous avons besoin d'engager toutes les forces de notre pays dans nos processus économiques, dans la mesure du possible. Nous savons aussi qu'un certain nombre d'adultes, qui ont peut-être eu une formation dans des professions qui ont considérablement changé ou qui n'ont pas eu de formation suffisante, auraient toutes les capacités, si on leur en donnait les moyens, de réintégrer le monde professionnel.

Un élément matériel supplémentaire est la recherche énergétique. Nous avons, sur demande de Madame la conseillère fédérale Leuthard, renforcé un paquet de ressources financières pour développer la recherche dans le domaine de l'énergie, tant pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 que parce que, au niveau international, la recherche dans le domaine de l'énergie, notamment dans les domaines des énergies renouvelables et des économies d'énergie, est prioritaire pour notre pays. Nous avons décidé de mettre des moyens supplémentaires à disposition, mais nous ne pouvons pas nous permettre de faire cela en retirant des aides aux universités, à la formation professionnelle ou à d'autres domaines de la formation.

Un autre domaine clé est celui des places d'étude supplémentaires en médecine humaine. Vous savez toutes et tous que nous aurons, d'ici ces prochaines années, un sérieux problème de relève dans le domaine de la médecine. Si l'on regarde l'âge moyen des personnes qui pratiquent aujourd'hui dans ce domaine, nous constatons que nous manquons déjà et que nous allons manquer encore plus cruellement de médecins qui ont fait une formation en Suisse et qui sont disposés à pratiquer en Suisse. Pendant un certain temps, nous pouvons importer des médecins allemands, français ou d'autres pays qui, si possible, parlent une langue de notre pays. Mais nous savons que ces ressources sont limitées, indépendamment de critères éthiques ou moraux. [PAGE 1266] Ce n'est pas une manière de construire à long terme une relève médicale. Les cantons sont prêts, les universités également, à offrir des places supplémentaires. Les prestataires sont prêts à créer des places de stage supplémentaires, mais ils ne pourront pas le faire gratuitement, il y aura des coûts.

Ensuite, il y a le développement et le maintien des infrastructures de recherche prioritaires. Ce sont des dossiers relativement techniques que la commission vous transmet une fois par session ou toutes les deux sessions, portant sur des appareils qui permettent de faire de la recherche fondamentale, que ce soit dans le cadre du CERN, du laboratoire de recherche argovien qu'est l'Institut Paul Scherrer, des écoles polytechniques fédérales, qui disposent d'installations en général extrêmement coûteuses qui nous permettent de garantir notre place à la pointe de la recherche internationale. Cela vaut notamment aussi pour les deux cantons accueillant les écoles polytechniques fédérales, soit le canton de Vaud et le canton de Zurich.

Enfin, le dernier élément clé, c'est le transfert de compétences. Nous sommes excellents dans le domaine de la recherche fondamentale et appliquée, nous sommes un peu moins bons pour transférer les résultats de cette recherche en pratique, en termes d'emploi. Là aussi, on peut constater que ce n'est pas gratuit. Les écoles polytechniques fédérales notamment font des efforts considérables pour le transfert technologique, mais cela a un coût puisqu'elles doivent engager des gens compétents pour le faire. Les résultats sont là, mais nous devons pouvoir le faire dans d'autres domaines de notre recherche dans le secteur tertiaire.

Pour plusieurs de ces points, il s'agit de prendre des mesures contre la dépendance de plus en plus importante vis-à-vis de l'étranger face à laquelle des secteurs essentiels de la formation, de la recherche, de l'industrie et des services devront faire face si nous ne prenons pas de mesures d'encouragement à temps.

La commission n'a pas pris sa décision à la légère puisque ses membres savent quelle est la situation financière de la Confédération. La commission s'est basée sur les travaux préparatoires qui ont été réalisés de manière circonstanciée, détaillée et sérieuse par les partenaires sociaux, dont Swissindustries, l'Union suisse des arts et métiers, les syndicats et les partenaires de la formation professionnelle. Il est rare de disposer d'une coalition aussi large accomplissant un travail sérieux.

Nous avons tiré les leçons des exercices quadriennaux précédents. Ainsi, nous avons décidé de ne pas considérer des montants globaux, mais d'étudier les différentes tâches de manière séparée, de chiffrer leurs coûts et d'évaluer les besoins supplémentaires nécessaires pour éviter que les tâches supplémentaires confiées par le Parlement au Conseil fédéral ne soient faites au détriment d'autres tâches. Nous savons aujourd'hui que parmi les tâches à risques, si nous ne mettons pas les moyens supplémentaires, cela reviendrait à faire "jovialement" de nouvelles choses mais sans donner aux cantons la possibilité de faire leur travail dans le domaine de la formation professionnelle ou de la formation professionnelle supérieure. Il serait grave et irresponsable de décider de financer des tâches supplémentaires et ensuite d'abandonner parallèlement le financement de tâches relevant de la formation professionnelle, laquelle constitue un élément clé du système de formation suisse.

La croissance annuelle moyenne de 3,9 pour cent des moyens destinés à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation que vous demande la majorité de la commission ne tombe pas de nulle part. Elle est la somme des chiffres des domaines supplémentaires que je viens d'évoquer. Nous avons notamment tenu compte, dans les calculs du financement des cantons - le rapporteur de langue allemande l'a déjà évoqué - du fait que la Confédération a pris un certain nombre d'engagements à l'égard des cantons dans le financement de la formation professionnelle et des HES. Ces engagements n'ont pas été tenus pendant un certain temps, et la Confédération a fait des efforts supplémentaires pour redevenir un partenaire crédible pour les cantons. Nous ne pouvons pas nous permettre, à l'égard des cantons, de perdre cette crédibilité en prenant des décisions financières, en finançant les tâches définies, mais, dans le même temps, en réduisant à nouveau un petit peu le financement d'autres tâches qui ont été définies d'un commun accord entre la Confédération et les cantons.

La proposition de la minorité Grin vous invite à rejeter cette motion pour des raisons essentiellement financières. La commission, dans son importante majorité, vous invite à adopter cette motion de commission et vous remercie de votre confiance.