Neirynck Jacques · Nationalrat · 2013-09-23

Wortprotokoll

Le rapport 2012 de la Délégation suisse auprès de l'UIP rend compte des événements et des réunions organisés par l'UIP pendant l'année sous revue et auxquels des membres de la délégation ou d'autres parlementaires suisses ont participé. Il dresse, en particulier, le bilan des Assemblées [PAGE 1566] interparlementaires suivantes: la 126e Assemblée de l'UIP à Kampala et la 127e Assemblée de l'UIP à Québec.

Certains membres de l'Assemblée fédérale ont par ailleurs assisté aux réunions et conférences de l'UIP suivantes: la session du Comité des droits de l'homme des parlementaires à Genève; la session du Comité exécutif à Genève; la réunion du Comité directeur du groupe européen à Paris; la session du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban à Genève; l'atelier parlementaire sur "Le renforcement du rôle des parlementaires dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Examen périodique universel" à Genève; la session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l'OMC à Genève; l'audition parlementaire de l'UIP aux Nations Unies à New York.

A la veille de son 125e anniversaire, l'UIP doit faire face à de nombreux défis, tout d'abord à celui de sa situation financière. La contribution de la Suisse se chiffre à l'heure actuelle aux alentours de 160 000 francs. Dans un premier temps, la pression s'était accrue en faveur d'une faible baisse générale du barème des contributions, afin de tenir compte de la crise et des budgets réduits de nombreux Etats. Les membres sont de plus en plus nombreux à déclarer qu'il ne sera désormais plus possible de s'acquitter de verser la même contribution qu'auparavant.

Un autre aspect est la philosophie de l'organisation. Tout au début, l'UIP concevait avant tout son rôle comme celui d'un médiateur dans les situations de conflits entre Etats. Cette tâche fait encore partie aujourd'hui de son domaine d'activité, comme en témoigne le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient ou le Groupe des facilitateurs concernant Chypre. Au fil du temps, un grand nombre de nouvelles missions et compétences sont venues s'y ajouter, à savoir:

- fournir aux parlementaires un forum mondial de discussion;

- assurer la coordination et les échanges d'expériences entre les parlements;

- défendre les droits de l'homme, notamment en vue de la protection de parlementaires détenus ou menacés;

- transmettre des connaissances et des renseignements sur les institutions parlementaires;

- définir et diffuser les bonnes pratiques concernant le fonctionnement des parlements;

- mettre sur pied des programmes et des projets d'assistance technique aux parlements en phase de construction ou de reconstruction démocratique;

- mener des activités d'information et de sensibilisation dans des domaines spécifiques, comme l'égalité entre les sexes dans la politique, la lutte contre le sida, etc.;

- s'établir en tant que pendant parlementaire des organisations intergouvernementales internationales;

- promouvoir et organiser la participation de parlementaires à des conférences intergouvernementales internationales.

Cette liste montre qu'il devient de plus en plus difficile pour une petite organisation employant moins de 50 personnes de s'acquitter de toutes ces tâches ambitieuses. Ces dernières années, l'organisation s'est efforcée, dans le cadre d'une réflexion stratégique générale, de cerner ses domaines d'activité et de se concentrer davantage sur ses compétences essentielles. Elle n'est pas parvenue néanmoins à une nette réduction de ses domaines d'activité. En raison du grand nombre de membres de l'UIP, les opinions sur les champs d'action prioritaires restent très divergentes.

Enfin, comme il n'y a pas de petits détails, vous serez certainement curieux de savoir combien cela coûte. En 2012, les déplacements effectués par les huit membres de la délégation suisse à l'occasion des assemblées et d'autres activités officielles ont occasionné, pour l'Assemblée fédérale, des frais de déplacements d'un montant 72 067 francs.

En fonction de quoi votre commission vous recommande de prendre acte de ce rapport.