Tornare Manuel · Nationalrat · 2013-09-23

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a pris acte du rapport de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Que dit ce rapport? La délégation informe le Parlement sur les activités que l'Assemblée parlementaire a effectuées lors de l'année en cours. Le leitmotiv de la session annuelle, qui a eu lieu à Monaco en juillet 2012, était le suivant: "L'OSCE: une région en mutation". Il rappelle la nécessité pour l'organisme de continuer son action en tant que moteur des changements politiques qui surviennent aux niveaux local, régional et global.

Parmi les initiatives de la délégation suisse, il convient de citer notamment deux résolutions que la Commission des affaires politiques et de la sécurité a adoptées. Selon la résolution de la conseillère nationale Glanzmann, la lutte contre le terrorisme ne doit pas être limitée à l'instauration ou au maintien de la sécurité publique. En effet, une action efficace supposerait également le combat entre les causes du terrorisme, telles que les manquements au principe de l'Etat de droit, les violations des droits de l'homme, la discrimination ethnique, nationale et religieuse, la marginalisation politique et socioéconomique et l'absence de la bonne gouvernance.

Dans sa résolution "Helsinki plus 40", la conseillère aux Etats Egerszegi-Obrist a demandé à l'Assemblée parlementaire de prendre certaines décisions stratégiques en vue du 40e anniversaire de l'OSCE. Ces mesures viseraient à accomplir les réformes de l'organisation et à lui donner plus de poids en définissant de nouvelles tâches. La résolution encourage également les membres de l'assemblée à collaborer plus étroitement lors des trois prochaines présidences, afin d'assurer une plus grande cohérence dans son travail. A ce titre, la présidence de la délégation a organisé une réunion avec ses homologues ukrainiens et serbes, l'Ukraine, la Suisse et la Serbie se succédant de 2013 à 2015 à la tête de l'OSCE. En vertu de la déclaration conjointe issue de cette rencontre, les trois délégations s'engagent à intensifier leur collaboration et à mener ensemble des projets communs.

En ce qui concerne la discussion en commission, la Commission de politique extérieure a rappelé le rôle que l'OSCE joue dans le renforcement de la confiance sur le plan international. En promouvant le dialogue entre les Etats, l'organisme assume une fonction importante à cet égard, par exemple en Asie centrale, actuellement menacée de conflits relatifs à l'eau, et aussi dans les Balkans.

Les observations électorales constituent une activité centrale de l'OSCE, consacrée à la lutte pour la démocratie dans le monde - si on peut parler de lutte! Toutefois, dans ce contexte, on constate deux problèmes majeurs. D'une part, les notifications sur la possibilité de participer à des missions d'observation parviennent à notre commission souvent trop tardivement, parfois quelques jours avant les élections en question. D'autre part, il convient d'améliorer la coopération avec les autres organisations qui sont actives dans ce domaine comme le Conseil de l'Europe et aussi le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. Cette institution, dont le siège est à Varsovie, réalise les travaux préparatoires qui sont indispensables pour les autres observateurs ou observatrices.

Selon un membre de la commission, il est essentiel que les organismes parlent d'une seule voix. Autrement, ils risquent d'être manipulés par les gouvernements. Un autre commissaire a abordé à un niveau plus général la question du manque de coordination entre les institutions. Il a fait remarquer que les organismes, tels que l'OSCE, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et l'UIP travaillent fréquemment sur les mêmes dossiers, le chevauchement entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe étant particulièrement prononcé. Selon notre collègue, ce serait finalement le contribuable qui devrait assumer les coûts non négligeables qui résultent de la répartition inefficace des ressources.

D'après un autre membre de la commission, au lieu de définir de nouvelles tâches, l'OSCE devrait accomplir sa réforme qu'elle envisage depuis quelque temps. Le représentant de la délégation lui a répondu que l'organisation est nécessairement tenue de se renouveler vu qu'elle a été créée il y a quarante ans, à l'époque de la guerre froide entre l'Est et l'Ouest. Ce délégué se montre par ailleurs très optimiste à l'égard des présidences qu'assumeront consécutivement la Suisse et la Serbie, tout en soulignant les grandes attentes à l'égard de notre pays.