Cottier Anton · Ständerat · 2001-12-14

Wortprotokoll

Je suis saisi pour cet objet d'une motion d'ordre Epiney et pour l'objet suivant d'une motion d'ordre Leuenberger, qui demandent de reporter le vote final à la prochaine session. Je voudrais, pour ces deux motions d'ordre, brièvement vous dire que la pratique consiste à soumettre au vote final une loi ou un arrêté aussitôt que les délibérations sont terminées et que la Commission de rédaction a examiné le projet. Cela vaut en l'occurrence pour les deux initiatives populaires.

Pour l'initiative populaire "pour des loyers loyaux", le délai court jusqu'au 13 mars 2002, date à laquelle nous devrons procéder au vote final, tout comme le Conseil national.

Pour l'"initiative des dimanches", le délai expirera le 1er mai 2002.