preparatory:AB 19028

Wortprotokoll

Le 29 septembre dernier nous parvenait la nouvelle du décès de M. Olivier Jacot-Guillarmod, qui nous à quittés à l'âge de 51 ans seulement. Nous le savions gravement atteint dans sa santé.

Il était originaire de La Chaux-de-Fonds, de la Sagne, dans le canton de Neuchâtel, et de La Ferrière, dans le Jura bernois. A ce titre, il possédait la rigueur et la compétence des gens de cette région qu'il mit au service de sa belle profession d'avocat et de juriste.

Ses études supérieures, couronnées par un doctorat en droit, l'ont conduit à fréquenter un enseignement universitaire à Neuchâtel, aux USA, à La Haye et à Bruges. Il fit une brillante carrière à l'Office fédéral de la justice où il occupa la fonction de sous-directeur responsable de la Division des affaires internationales. C'est ce qui a fait qu'à plusieurs reprises, il a représenté notre pays devant la Cour européenne des droits de l'homme.

A côté du service de la Confédération, il a mené une riche carrière académique comme professeur associé pour le droit européen à l'Université de Neuchâtel. A ce titre, il a organisé de nombreux congrès et publié des ouvrages très remarqués. Son enseignement, qui unissait la science à l'enthousiasme et la profondeur à la clarté, a laissé, chez ses étudiants et plus généralement chez tous ceux qui ont eu le privilège de l'entendre, une admiration durable.

Dans nos commissions parlementaires aussi, où il a souvent été invité comme expert, il s'était acquis un exceptionnel renom.

Le 4 octobre 1995, Olivier Jacot-Guillarmod était élu au Tribunal fédéral, où il a siégé, pendant plus de cinq ans, à la première Cour de droit public. Dès le début, il y a joué un rôle important et souvent décisif, comme ses collègues plus anciens se plaisaient eux-mêmes à le reconnaître. C'est ainsi qu'il s'est employé, avec une inébranlable rectitude, à souligner, toutes les fois qu'un conflit se présentait entre les deux ordres juridiques, le principe de la supériorité du droit international sur le droit interne des Etats.

C'est un juriste de très grande valeur qui est disparu beaucoup trop tôt. Le droit a perdu un de ses serviteurs les plus éminents.

Je vous invite à observer une minute de silence à sa mémoire.

[VS]

Der Rat erhebt sich zu Ehren des Verstorbenen

L'assistance se lève pour honorer la mémoire du défunt

[VS]

Wahl einer Richterin (anstelle des verstorbenen Herrn Olivier Jacot-Guillarmod)

Election d'une juge (en remplacement de M. Olivier Jacot-Guillarmod, décédé)

[VS]

La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Le groupe radical-démocratique, appuyé par les groupes socialiste, UDC, démocrate-chrétien et libéral, propose d'élire Mme Fabienne Hohl, juge cantonale, à Fribourg.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés .... 193

eingelangt - rentrés .... 192

leer - blancs .... 4

ungültig - nuls .... 1

gültig - valables .... 187

absolutes Mehr - Majorité absolue .... 94

[VS]

Es wird gewählt - Est élue

Hohl Fabienne .... mit 186 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers .... 1

[VS]

La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): J'adresse à Mme Fabienne Hohl mes sincères félicitations pour son élection et lui souhaite une grande satisfaction dans l'accomplissement de sa nouvelle tâche au service du droit. Je me réjouis particulièrement de voir une femme de plus dans ces enceintes encore fortement masculines. (Applaudissements)