Lauper Hubert · Nationalrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

L'organisation ainsi que la procédure de nomination du directeur du Contrôle fédéral des finances ont été redéfinies dans le cadre de la révision du 19 mars 1999 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances. Selon l'article 2 de cette loi, le directeur est nommé par le Conseil fédéral pour une durée de six ans et la nomination doit être approuvée par l'Assemblée fédérale. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération, le mandat de l'actuel directeur du Contrôle fédéral des finances, M. Kurt Grüter, se termine à la fin 2001. Afin d'assurer le bon fonctionnement du Contrôle fédéral des finances, le Conseil fédéral, le 12 septembre dernier, l'a nommé directeur pour une période de six ans, à partir du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2007. [PAGE 2026]

La Délégation des finances, les Commissions des finances et les Bureaux des deux Conseils vous prient de bien vouloir approuver la décision du Conseil fédéral et ratifier la nomination de M. Kurt Grüter en tant que directeur du Contrôle fédéral des finances.