Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2015-09-24
Sommaruga Carlo · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-24
Wortprotokoll
Monsieur Büchel, à la fin de votre intervention, vous avez rappelé le fait que la commission avait traité, le même jour, l'initiative parlementaire Romano 14.474, "Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation", ainsi que l'initiative parlementaire Aeschi Thomas 14.433, "Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente". Ces deux initiatives parlementaires vont dans le même sens que celle qui nous occupe aujourd'hui. Que justifierait un traitement différencié entre ces deux initiatives parlementaires et celle dont nous discutons, dès lors que la commission a soutenu les initiatives parlementaires Romano et Aeschi Thomas visant une plus forte présence parlementaire dans le processus de décision de l'Organisation de coopération et de développement économiques?