Neirynck Jacques · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais tordre le cou au canard selon lequel les cantons ne seraient pas d'accord, en lisant une phrase de la lettre du 1er mars 2002 du conseiller d'Etat Robert Cramer, du canton de Genève, qui dit ceci: "Les arguments militant en faveur d'une telle expérimentation paraissent maintenant largement l'emporter si l'on se donne la peine de procéder à une pesée des intérêts en présence."

On dira, comme on l'a fait dans les argumentations, que c'est une ville. Prenons donc un canton touristique. La Chancellerie d'Etat du canton du Valais, en date du 27 février 2002, dit ceci: "Le Conseil d'Etat valaisan souscrit au contre-projet à l'initiative des dimanches proposé par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats à trois conditions: le dimanche doit se situer dans la période de la saison morte; l'heure de la fin d'interdiction de circuler devrait être fixée de manière à permettre aux usagers de la route de regagner leur domicile dans des délais raisonnables; l'interdiction de circuler le dimanche doit être assortie de mesures incitatives visant à favoriser l'utilisation des transports publics."

Donc les cantons, dans leur majorité, sont d'accord, contrairement à ce qui a été dit.

Ce contre-projet indirect, vous vous en souvenez, vous a été soumis le 4 octobre 2001. Vous l'avez accepté. Le Conseil des Etats a décidé, par 24 voix contre 20, le 3 décembre [PAGE 24] 2001, de ne pas entrer en matière. L'objet est revenu devant la commission qui a décidé, le 29 janvier 2002, par 14 voix contre 9, de maintenir la décision du Conseil national, tandis qu'une minorité proposait d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, comme l'a dit M. Seiler.

Si vous suivez la majorité de la commission, le projet retourne au Conseil des Etats. Nous ne pouvons pas l'amender, mais le Conseil des Etats peut tenir compte de toutes les dérogations, de tous les amendements qui ont été demandés, et en particulier, il peut laisser la flexibilité de choisir la date au Conseil fédéral, plutôt que de la fixer de façon impérative.

Je voudrais simplement, comme d'innombrables arguments contre ont été énoncés, rappeler les quatre arguments qui ont convaincu la majorité de la commission. C'est une mesure de type symbolique, mais pourquoi ne faudrait-il pas de temps en temps des symboles? L'objectif est de faire prendre conscience à la population d'une série de réalités qui sont dissimulées par le fait que nous utilisons notre voiture sans réfléchir:

1. L'automobile tue 600 personnes par année en Suisse.

2. L'automobile pollue, d'une part, par la production de gaz irritants comme l'ozone, au point qu'il faut parfois d'urgence arrêter la circulation automobile et, d'autre part, par l'émission de gaz à effet de serre, qu'il faudra bien contrôler.

3. L'automobile produit une pollution sonore, particulièrement pour les habitants des villes qui sont précisément situés à proximité des grandes voies de circulation.

4. L'automobile - et ce dernier argument est pour moi le plus fort - consomme du pétrole, c'est-à-dire une ressource énergétique non renouvelable, produite principalement au Moyen-Orient, région politiquement instable.

Pour toutes ces considérations, il est intéressant que la population et les autorités locales réalisent un jour par an, et non pas tous les dimanches ou tous les jours, comme l'a laissé entendre M. Vaudroz René, ce que signifierait la disparition de l'automobile, provisoire ou définitive, et ce qu'il est prudent de prévoir en matière d'aménagement du territoire et de conception des transports publics.

En un mot, du point de vue de l'ingénieur, un dimanche sans voitures pour toute la Suisse chaque année peut être considéré comme une répétition générale pour une situation de crise, une répétition de protection civile. Et ce dimanche sans voitures peut aussi être considéré comme un rappel pour la population du fait que l'automobile représente un avantage en matière de flexibilité et de mobilité, mais qui peut nous être retiré à tout moment.

Quant aux arguments selon lesquels on ne peut pas limiter la liberté des citoyens, ils se heurtent à la considération générale selon laquelle la liberté des uns s'arrête où commence la liberté des autres.