Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Contrairement à ce qui est indiqué sur l'ordre du jour, cet objet est discuté en catégorie IV puisque nous sommes en présence d'une proposition de minorité.

[VS]

Antrag der Kommission

Die Kommission beantragt mit 9 zu 8 Stimmen:

Mehrheit

Überweisung der Motion

Minderheit

(Weigelt, Bezzola, Hegetschweiler, Theiler)

Überweisung als Postulat

[VS]

Proposition de la commission

La commission propose, par 9 voix contre 8:

Majorité

Transmettre la motion

Minorité

(Weigelt, Bezzola, Hegetschweiler, Theiler)

Transmettre la motion sous forme de postulat