Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

J'ai toujours pris M. Hegetschweiler pour un homme compétent et sérieux qui mettait - hélas pour nous locataires - toute sa compétence au service des propriétaires. Mais là, vraiment, je ne comprends pas.

Monsieur Hegetschweiler, vous donnez l'impression depuis quelques temps de vous affoler. Vous donnez des signes de panique. Il nous semble que vous gesticulez dans tous les sens: vous faites des propositions en commission, vous les retirez, puis vous les redéposez, maintenant vous nous faites distribuer des propositions corrigées, puis vous parlez de renvoi en commission et, enfin, par cette motion d'ordre vous demandez maintenant de retirer l'objet de l'ordre du jour. Peut-être, Monsieur Hegetschweiler, avez-vous besoin d'un peu de temps pour remettre vos idées en ordre. Mais il faut bien voir que si ce délai vous permettra de retrouver votre calme, cela ne fera pas avancer d'un centimètre la révision du droit du bail puisque, comme ça vient d'être dit, rien ne se passera vraisemblablement en commission, d'ici une prochaine session.

Dans un dossier dramatiquement enlisé, on avait une chance de s'en sortir grâce à un accord entre les milieux immobiliers et les associations de locataires. Mesdames et Messieurs, vous avez le droit de torpiller un accord négocié par les partenaires sociaux, encore que cela comporte des risques politiques, parce que cet accord avait été fort bien accueilli par l'opinion publique et par la presse, notamment en Suisse romande, et parce que cet accord n'est pas si mauvais que M. Hegetschweiler veut bien le dire, puisqu'il consiste à reprendre la majorité du droit actuel moins le lien avec le taux hypothécaire - les milieux immobiliers romands ne sont pas forcément plus bêtes que les milieux suisses alémaniques et ne travaillent pas contre leur intérêt. Vous avez le droit de torpiller cet accord, mais faites-le à la loyale en affrontant le combat et le débat, et non pas en lui tournant le dos.

C'est pour cette raison que je vous demande de rejeter la motion d'ordre Hegetschweiler.