Mugny Patrice · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

L'année dernière déjà, lors du débat sur la politique économique extérieure du Conseil fédéral, j'avais souligné qu'il n'était pas très correct de devoir en deux jours digérer ce genre d'ouvrage et se prononcer sur la bonne marche de cette politique. Une année après, c'est la même chose: on reçoit lundi ce texte-là et mercredi on est censé avoir un avis autorisé sur la question. Je considère que ce n'est pas démocratique et, en plus, ça viole le règlement du Conseil national qui prévoit que chaque fois qu'un nouvel objet arrive, il doit être déposé au moins quinze jours à l'avance sur la table des députés. Je propose de mettre fin à ce genre de pratique, notamment quand il s'agit d'objets aussi lourds, et de renvoyer la discussion à une prochaine session pour qu'on ait simplement le temps de lire, sans passer des nuits blanches, le propos du Conseil fédéral qui, j'en suis sûr, est extrêmement intéressant.

Je vous prie donc, par esprit démocratique, d'accepter ma motion d'ordre et de repousser cet objet à une prochaine session.