preparatory:AB 19140
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-03-05
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. L'auteur du postulat a déclaré tout à l'heure qu'il était d'accord.
[VS]
Abgeschrieben - Classé