Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-02

Wortprotokoll

Monsieur Abate, permettez-moi d'abord de revenir sur Max Weber et de retenir - mais vous en conviendrez probablement - que Max Weber, dans son éthique de la responsabilité, n'entendait pas, en premier lieu, protéger les tricheurs fiscaux, mais qu'il en appelait au réalisme des législateurs. Cette éthique de la responsabilité doit nous guider. Sur ce point, nous sommes d'accord.

Je peux comprendre la position que vous tentez de défendre en tant que représentant du canton du Tessin. C'est dans l'ordre des choses, compte tenu des débats qui ont eu lieu au Tessin et de l'arrêt du Tribunal fédéral. Je peux aussi comprendre qu'il y ait un lien entre la question de l'échange automatique d'informations, d'une part, et de la régularisation de l'"argent noir", d'autre part.

Ce que je peux moins comprendre, par contre, c'est pourquoi l'échange automatique d'informations au niveau international devrait entraîner une régularisation ou une amnistie fiscale au niveau national. On a bien affaire à deux choses très différentes. Lorsqu'on convient d'un échange automatique d'informations avec l'Italie, par exemple, il est assez logique - et le Conseil fédéral a beaucoup travaillé dans ce sens - que des mécanismes de régularisation, une forme ou une autre d'amnistie convenue soit directement par l'Italie, soit entre l'Italie et la Suisse, permettent aux fraudeurs fiscaux, disposant d'argent d'origine italienne en Suisse, de se régulariser auprès de leurs autorités nationales. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui porte précisément sur ce point, à savoir sur l'échange international d'informations.

Si nous débattions d'un échange automatique d'informations sur le plan national - mais il s'agirait d'un autre projet de loi -, ma position sur l'amnistie fiscale serait un peu différente. En effet, je considère qu'il doit y avoir, lorsque l'on change les règles du jeu, une porte de sortie pour les contribuables en question. C'est pour cela que l'on soutient les règles d'amnistie allemandes, françaises, italiennes relatives aux personnes ayant de l'argent en Suisse. C'est pour cela que la Confédération et les banques ont beaucoup travaillé aux possibilités de régularisation.

Toutefois, je ne comprendrais pas du tout pourquoi il faudrait aujourd'hui offrir une possibilité de régularisation supplémentaire à la petite amnistie qui existe déjà et qui fonctionne bien à des contribuables suisses par rapport au fisc suisse. Ce que je veux dire par là, c'est que votre proposition est complètement étrangère au débat sur lequel on se penche. En effet, le débat principal est le suivant: comment se comporte-t-on avec des personnes qui pratiquent de l'évasion fiscale par-delà les frontières ? Quant à la question que vous soulevez, Monsieur Abate, il s'agit de savoir ce que l'on fait des personnes qui, en Suisse, avec de l'argent d'origine suisse, tentent d'échapper au fisc.

Je vous invite, pour ma part, à rejeter la proposition Abate, parce qu'elle ne concerne pas le bon objet.

Ici, le bon objet concerne les fraudeurs internationaux et vous nous parlez de la régularisation des fraudeurs suisses. J'y vois un peu un abus du processus législatif ou la tentative d'introduire quelque chose de totalement artificiel qui, pour en revenir à la morale et à Max Weber, n'honorerait au final pas notre Parlement; c'est un truc législatif.

Vous n'aurez aucun argument pour expliquer le lien entre un contribuable à Locarno, qui a caché un peu d'argent au fisc et qui souhaiterait le régulariser, et l'échange automatique d'information avec l'Italie, la France ou l'Allemagne.