Feller Olivier · Nationalrat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Lorsqu'on examine ce budget, il faut retenir, à notre sens, trois messages principaux.

Le premier message, c'est que les dépenses prévues dans le budget 2016 n'augmentent guère par rapport à celles prévues dans le budget 2015. L'augmentation prévue des dépenses dans le budget 2016 est de moins de 20 millions de francs par rapport au budget 2015; elle est donc extrêmement faible. C'est le premier message qu'il convient de retenir sur le plan politique.

Le deuxième message, c'est que le Conseil fédéral a fourni un effort considérable pour réduire les dépenses prévues dans le plan financier adopté le 20 août 2014. Si on compare le montant prévu pour 2016 dans le plan financier avec le budget tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, on constate une réduction de 3,8 milliards de francs. Le budget 2016 prévoit donc des dépenses inférieures de 3,8 milliards de francs par rapport à la planification financière telle qu'elle a été établie le 20 août 2014. Pour retrancher ces 3,8 milliards de francs à la planification financière, il a fallu faire des efforts considérables. D'une part, le programme de consolidation et de réexamen des tâches, que nous avons adopté cette année, a un impact sur le budget 2016. Ce premier élément permet d'expliquer ces mesures d'économie par rapport à la planification financière. D'autre part, il y a une réduction de 3 pour cent des dépenses faiblement liées dans toutes les catégories de tâches. C'est l'un des éléments clés du budget 2016.

Le troisième message, c'est que le Conseil fédéral a estimé à la baisse les dépenses fortement liées, par exemple les contributions de la Confédération à l'AVS et à l'AI.

Le Conseil fédéral a aussi ajouté quelques mesures de réduction de dépenses ciblées, dans trois domaines: la coopération internationale, l'armée et le fonds d'infrastructure. Et ce dispositif, l'ensemble de ces mesures, a permis au Conseil fédéral de diminuer de 3,8 milliards de francs le budget 2016 par rapport à la planification financière.

J'évoquerai encore le fait que la commission, que je représente aujourd'hui, a procédé à un certain nombre de modifications. Elle a augmenté de quelque 88 millions de francs les dépenses. Je relèverai que cette augmentation s'inscrit dans le cadre des exigences posées par le dispositif du frein à l'endettement. Ainsi, même si vous adoptez les propositions de la Commission des finances, qui tendent à augmenter certains postes du budget, vous respecterez les exigences posées par le frein à l'endettement.

La commission a pris ces décisions lors de ses réunions des 18, 19 et 20 novembre derniers, et l'examen préalable du budget a eu lieu dans les sous-commissions, comme d'habitude. Comme je viens de le dire, la commission vous propose un certain nombre de modifications portant sur des augmentations de dépenses s'élevant à quelque 88 millions de francs. Je me permets d'énumérer brièvement ces modifications.

La première modification concerne la position 318.A2310.0333, "Organisations familiales faîtières". La Commission des finances du Conseil national vous propose d'augmenter ce soutien de 769 200 francs. Le Conseil des Etats, mardi dernier, a déjà accepté cette augmentation. La Commission des finances vous propose de suivre le Conseil des Etats et donc d'augmenter de 769 200 francs les dépenses prévues pour les organisations familiales faîtières. Le Conseil fédéral se ralliera d'ailleurs à cette proposition d'amendement.

La deuxième modification concerne la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés". Il s'agit de porter à 94,6 millions de francs les montants qui sont alloués à ces contributions à l'exportation, au titre de la fameuse loi chocolatière, dont les mécanismes pourront être rappelés tout à l'heure ou lundi, lors de la poursuite des débats budgétaires.

Troisièmement, la commission vous propose une modification technique, mais qui a une portée politique. A la position 750.A2310.0526, "Institutions chargées d'encourager la recherche", le Conseil fédéral propose d'augmenter de 5 [PAGE 2002] millions de francs le budget attribué à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique. Pour compenser cette augmentation de 5 millions de francs du budget octroyé à cet institut, le Conseil fédéral propose de réduire de 5 millions de francs le budget agricole. La Commission des finances voit les choses de façon un peu différente. Si elle est favorable à l'augmentation de 5 millions de francs attribuée à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, elle ne souhaite pas compenser cette augmentation dans le budget agricole, mais dans le budget du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation.

Enfin, dernier élément que la commission vous propose d'adapter, c'est le budget agricole en tant que tel. La commission vous propose, à la position 708.A2310.0490, "Paiements directs versés dans l'agriculture", d'augmenter de 61,1 millions le montant proposé par le Conseil fédéral.

Voilà les modifications proposées par la majorité de la commission, dont nous aurons l'occasion de débattre.

Pour terminer, j'aimerais relever que dans son message du 18 septembre 2015 concernant le supplément II au budget, le Conseil fédéral soumet pour approbation dix crédits supplémentaires, pour un montant total de quelque 258,8 millions de francs. L'asile est le domaine le plus concerné, avec des crédits supplémentaires de plus de 207 millions de francs. Une annonce tardive a été faite le 18 septembre 2015 pour 31,2 millions de francs supplémentaires, destinés à accroître l'engagement contre les effets des crises en Syrie et en Irak ainsi que dans la grande Corne de l'Afrique. La commission des finances ne préconise aucune modification aux projets du Conseil fédéral, compte tenu de l'annonce tardive également.

S'agissant des résultats d'ensemble, la Commission des finances vous propose, par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, d'approuver la version modifiée de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016. La commission vous propose également d'accepter les arrêtés fédéraux II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016, et III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016. Il en va de même pour les autres arrêtés fédéraux qui sont proposés par le Conseil fédéral.

Je ne vous indiquerai pas ici, dans le cadre du débat d'entrée en matière, les scores précis, car ils ne présentent pas un grand intérêt. Cependant, nous aurons l'occasion, lors des votes, probablement lundi après-midi, de revenir sur les scores précis qui se sont dégagés au sein de la commission.