Comte Raphaël · Ständerat · 2015-12-03

Wortprotokoll

12.309, 12.320, 12.321, 12.324, 12.325, 13.301, 13.307, 13.311, 13.314

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): La commission propose de maintenir notre décision et de ne pas donner suite à ces initiatives.

[VS]

Angenommen - Adopté