Cramer Robert · Ständerat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Les débats que nous menons aujourd'hui interviennent dans un contexte un peu particulier. Aujourd'hui, à Paris, le monde entier est réuni pour parler des changements climatiques; le monde entier est réuni pour parler de la lutte contre les gaz à effet de serre, au sein de la Conférence annuelle des parties, la COP21. Et aujourd'hui, l'occasion est donnée à notre conseil d'amener sa contribution à ce débat, parce que ce dont nous allons parler aujourd'hui, avec les modifications de la loi sur la protection de l'environnement, c'est d'un projet de loi qui vise à lutter contre le gaspillage des matières premières. Et c'est précisément ce gaspillage qui est à l'origine des émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de loi est au centre de la problématique qui, actuellement, est en discussion à Paris.

Finalement, ce qui vous est demandé par la minorité - et qui a été rejeté en commission à une faible majorité, par 6 voix contre 6 avec la voix prépondérante du président -, c'est uniquement de confirmer les décisions qui ont déjà été prises par notre conseil, et ce à une très large majorité. Si je parle de décisions au pluriel, c'est parce que notre conseil a déjà eu l'occasion à deux reprises de voter sur le projet qui vous est soumis. Le premier de ces votes, vous vous en souvenez, a eu lieu le 18 septembre 2014, lorsque, après avoir décidé d'entrer en matière sur le projet de loi, nous avons décidé à une très large majorité - par 37 voix contre 3 et 4 abstentions - d'adopter la proposition Graber Konrad qui demandait l'examen en commission du projet de loi qui vous est désormais soumis, c'est-à-dire un projet de loi moins ambitieux que celui que nous proposait à l'origine le Conseil fédéral.

La deuxième décision, nous l'avons prise le 25 novembre 2014, en adoptant la loi que vous avez sous les yeux à une très large majorité de 26 voix contre 16 et 2 abstentions.

Pour sa part, le Conseil national a rejeté le projet le 14 septembre 2015, lors du vote sur l'ensemble, à une très courte majorité de 95 voix contre 92 et 6 abstentions. Ce sont en somme 3 voix qui ont fait la différence au Conseil national et 6 abstentions qui auraient pu faire pencher autrement la balance.

En d'autres termes, nous sommes aujourd'hui dans la situation où il y a d'un côté le Conseil des Etats, qui, à deux reprises, par des majorités extrêmement claires, dit: "Oui, il y a besoin de légiférer". Et, d'un autre côté, nous avons le Conseil national qui, dans une ambiance que vous pouvez imaginer - nous étions à l'automne 2015, juste avant les élections, à l'issue d'un débat extrêmement passionnel - estime, à une très courte majorité, qu'il ne faut pas légiférer.

Voilà donc la question qui nous est soumise: confirmerons-nous nos décisions? Allons-nous donner au Conseil national l'occasion de réexaminer sa position ou pas?

Pour ma part et avec la minorité, nous considérons qu'il n'y a pas lieu de se déjuger: nous considérons que nous n'avons pas de raison de changer d'avis et nous pensons qu'il faut donner au Conseil national la possibilité de réexaminer la question. A cet égard, je peux évoquer trois arguments.

Premièrement, le Conseil national, dans la première décision qu'il a prise, était un petit peu sous la contrainte des campagnes électorales que chacun était en train de mener. Aujourd'hui, nous avons un Conseil national qui n'est plus soumis à ce genre de contrainte: il faut lui donner la possibilité de réexaminer plus sereinement le problème.

Deuxièmement, les propositions de modification de la loi sur la protection de l'environnement sont nécessaires. La loi sur la protection de l'environnement date du 7 octobre 1983; c'était il y a plus de trente ans! Or depuis trente ans, un certain nombre de choses ont changé et cette loi, à tout le moins, exige un toilettage. Et c'est ce toilettage dont il est question dans le projet de loi qui vous est soumis.

Troisièmement, quand on examine les choses de près, on constate que le projet de loi fait l'objet d'un très large consensus.

Le consensus concerne tout d'abord les cantons. Si vous regardez le résultat de la consultation, vous verrez que les cantons - et nous sommes la Chambre des cantons - ont plébiscité le projet de loi. En effet, sur 26 cantons, seul le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures a estimé qu'il n'était pas utile de légiférer. Les 25 autres cantons ont dit qu'il était nécessaire de légiférer. Ils ont non seulement dit qu'il était nécessaire de légiférer, mais 20 de ces 26 cantons ont également estimé que le projet du Conseil fédéral était trop timide, trop modeste, qu'il n'allait pas assez loin et qu'on devait être plus ambitieux.

Or, aujourd'hui, la situation dans laquelle nous sommes, c'est que le texte que nous avons sous les yeux va moins loin que celui qui avait été soumis aux cantons. On peut dès lors imaginer que sur cette base minimum il y a un très large consensus de la part des cantons, qui seront amenés à appliquer la loi. Peut-être qu'avec ce texte minimum, même Appenzell Rhodes-Extérieures peut se faire violence et l'accepter.

Hormis le fort soutien des cantons, il faut voir ce qu'il en est de l'économie. Vous le savez, l'économie, c'est Economiesuisse, qui est extrêmement remontée contre ce texte. Je n'arrive pas à en comprendre les raisons. Si vous regardez l'actualité - ce sera dans les journaux que vous lirez demain -, vous verrez que l'Union européenne (UE) a [PAGE 1163] décidé d'un programme extrêmement important relatif à l'économie circulaire. L'UE estime que ce programme va provoquer des gains pour l'économie qui se comptent en centaines de millions d'euros, de la même façon que se comptent également, de façon extrêmement importante, les places de travail qui pourraient être créées. Mais indépendamment de cette considération, regardons un peu ce qu'il en est des milieux économiques qui sont directement destinataires du projet de loi.

Que dit le texte que nous avons sous les yeux? Pour l'essentiel, le texte traite des trois domaines suivants: les emballages, la récupération des déchets et - point un peu particulier - la problématique des importations de bois pour éviter que des bois issus de déforestations illicites puissent être importés en Suisse.

Il est frappant de constater que sur ces points, ceux qui sont directement concernés nous demandent d'adopter le projet de loi. Par exemple, la Coop et la Migros, qui sont tout particulièrement concernées par la problématique des emballages ainsi que par celle de la diffusion des objets de consommation, sont d'avis que le projet de loi est nécessaire et utile et le soutiennent. Pourquoi le soutiennent-elles? Parce qu'il va dans le sens des démarches qu'elles ont en cours et qu'elles veulent avoir une base légale pour éviter du dumping environnemental par rapport à leurs bonnes pratiques. Un autre milieu directement concerné, à savoir celui des recycleurs, soutient lui aussi très largement le projet.

Ainsi, le projet a déjà été examiné et a été adopté à une très large majorité par notre conseil. Il est pragmatique, nécessaire et fait l'objet d'un large soutien de la part des cantons et d'un consensus au sein des milieux directement intéressés. Je vous demande donc, à nouveau, de le soutenir.

Si tous ces arguments ne devaient pas suffire, j'ajoute que nous n'avons absolument aucune raison de nous déjuger. Si le Conseil national entend enterrer le projet de loi, allant contre tout le sens de l'histoire, eh bien qu'il le fasse et qu'il en prenne la responsabilité. Notre responsabilité politique à nous, au Conseil des Etats, c'est de dire que nous maintenons notre décision et que nous donnons la possibilité au Conseil national de réexaminer sa position. C'est ainsi, je crois, que nous ferons consciencieusement notre travail et que nous ne perdrons pas l'acquis de mûres réflexions que nous avons menées dans notre conseil pendant pas loin de deux ans.