Savary Géraldine · Ständerat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Chaque année, 25 000 tonnes de chlore transitent par train par l'arc lémanique et le Valais à destination principalement des usines chimiques de Monthey et de Viège. Le chlore est produit en France et il est écoulé en Suisse au rythme d'environ un wagon par jour. Chaque convoi expose environ 840 000 personnes à un risque considéré comme majeur. Les cas d'accidents sont peu probables, c'est évident; le risque est donc minime. Tout de même, si des personnes devaient être soumises à une intoxication, celle-ci serait extrêmement grave, avec un taux de mortalité de quasiment 100 pour cent, en particulier pour les personnes qui se situeraient tout près de la source d'intoxication. Il est clair que ce risque, même très minime, doit être malgré tout pris au sérieux par les autorités politiques.

La Suisse romande n'est pas la seule à être touchée par les dangers liés au transport de matières dangereuses, parmi lesquelles le chlore. Dans la région bâloise, ce sont 13 000 tonnes de chlore qui sont transportées, et environ 1 million de personnes qui se situent sur le trajet élargi pourraient être exposées à un risque. L'interpellation Abate 15.3794, dont nous allons discuter tout à l'heure, traduit quant à elle les inquiétudes de la population tessinoise par rapport au transport de matières dangereuses par le Gothard et aux risques que cela implique pour les zones d'habitation autour de Lugano et de Chiasso. On se rend donc bien compte que presque toutes les régions du pays sont de facto concernées par cette préoccupation.

En préambule à ce postulat, j'ajouterai que l'accident de Daillens, qui a aussi inquiété les autorités fédérales et cantonales, nous a sensibilisés à la nécessité de tout mettre en oeuvre pour améliorer les conditions de sécurité pour le transport des matières dangereuses. L'enquête sur cet accident vient d'aboutir et montre que nous devons nous préoccuper de tout cela.

Suite à cette série d'inquiétudes, qui sont remontées des cantons à la commission, celle-ci a considéré qu'il était nécessaire de prendre toutes les mesures pour rendre possible une amélioration de la sécurité. Et c'est ce qui justifie le dépôt de ce postulat, en mai 2015. Ce postulat demande que [PAGE 1173] le Conseil fédéral établisse un rapport qui présente des mesures visant à réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses, en particulier le gaz de chlore, que ce soit par le rail ou par la route. J'attire votre attention sur ce dernier point, car il n'est pas question pour la commission de modifier la législation actuelle, qui prévoit que le transport massif de chlore soit effectué par le rail et non par la route.

Ce rapport devrait faire état des pistes permettant de réduire les risques liés au transport de matières dangereuses, en particulier le chlore. Parmi les pistes évoquées lors des débats en commission et par le Conseil fédéral, je citerai le transit par d'autres axes ferroviaires, pour éviter les grandes agglomérations; il y a aussi le retour à une production indigène de chlore à l'endroit où il est utilisé, en particulier en Valais; et il y a également la sécurisation du transport par des interventions sur l'infrastructure ferroviaire, sur les wagons et sur les modalités de circulation, notamment sur la vitesse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter ce postulat. Il peut faire cette proposition sans aucune difficulté, puisqu'il n'a pas attendu l'intervention de la commission pour agir. Il a en particulier mis sur pied un groupe de travail qui implique les cantons touchés, les transporteurs, mais aussi les acteurs économiques, afin de trouver des solutions. Ce groupe de travail, nous le savons, s'attelle à trouver des solutions dans le cadre des conventions internationales signées par la Suisse, car nous ne sommes évidemment pas tout seuls dans cette affaire et il convient aussi de respecter des règles, internationales ou européennes.

La commission considère que ce dossier est important. Aujourd'hui, tout comme à l'avenir bien sûr, la densification des zones d'habitation que j'ai citées, à savoir celles de Genève, Lausanne, Morges, Olten, Zurich-Altstetten et du Tessin aussi sans doute, conjuguée au développement du réseau, que le Parlement et le Conseil fédéral souhaitent, nous obligera à prendre au sérieux les questions et les préoccupations liées à la question de la sécurité. Cela doit être pris au sérieux tant par le Parlement que par le Conseil fédéral, ainsi que par le groupe de travail chargé de rédiger un rapport nous présentant sa vision des choses.

Je vous invite à accepter le postulat comme propose de le faire le Conseil fédéral.