Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Je prends acte avec satisfaction du fait que Mme Teuscher est d'accord, conformément à la proposition du Conseil fédéral, de transformer sa motion en postulat.

J'aimerais simplement ajouter à la réponse du Conseil fédéral que les travaux sont en cours. Nous faisons actuellement l'étude de la compatibilité de ce protocole avec le droit international et nous espérons que, à la fin de l'année 2002, un rapport sur la compatibilité pourra être fait.

Ensuite, nous n'avons pas le sentiment d'être tellement en retard, si on prend l'état actuel de la signature et de la ratification. Il y a actuellement 26 pays signataires, et plusieurs pays qui, en général, sont relativement rapides à le faire ne l'ont pas encore fait. Je pense à la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne et la Suède. Puis, il y a pour l'instant une seule ratification, celle de la Géorgie. Donc, la Suisse n'est pas seule dans cette situation, mais je crois que nous avançons au rythme des autres.