Feller Olivier · Nationalrat · 2015-12-03

Wortprotokoll

S'agissant des budgets dédiés à l'asile, la proposition de la minorité Schneeberger a été retirée, je ne vais donc pas me prononcer sur cette question.

Les questions que nous devons traiter aujourd'hui concernent l'aide au développement. Plusieurs propositions de minorité prévoient d'augmenter le budget proposé par le Conseil fédéral; d'autres propositions de minorité visent à le diminuer. Il y a même une proposition, défendue par Monsieur Vischer Daniel, qui vise à augmenter le crédit supplémentaire pour le budget 2015.

La Commission des finances vous propose d'avoir le sens de la mesure et donc de suivre en la matière le Conseil fédéral. Tout d'abord, il faut avoir à l'esprit que l'aide au développement a fait l'objet d'une coupe ciblée de 130 millions de francs dans le budget 2016. Elle s'ajoute aux coupes transversales, qui, évidemment, s'appliquent également à l'aide au développement. Donc l'aide au développement a contribué à la rigueur du budget 2016 tel qu'il vous est présenté.

Rappelons que l'objectif fixé par le Parlement est de porter le budget lié à l'aide au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut. Cette décision a été prise à deux reprises pendant la 48e législature: une première fois au printemps 2011, puis elle a été confirmée en 2012 pendant la 49e législature dans le cadre du projet portant sur la Coopération internationale 2013-2016.

Dans le budget 2016 tel que présenté par le Conseil fédéral, nous atteindrons de justesse le taux de 0,5 pour cent du revenu national brut. La volonté parlementaire sera donc respectée. Cela s'explique, d'une part, par le fait que le revenu national brut sera vraisemblablement en légère diminution en 2016. Forcément, dès lors que le revenu national brut est en légère diminution, cela nous permettra d'atteindre plus facilement le taux de 0,5 pour cent s'agissant de l'aide au développement.

D'autre part, il se trouve que, en vertu des règles internationales, une partie des coûts supplémentaires induits par l'augmentation du nombre de requérants d'asile peut être prise en compte pour déterminer le taux de l'aide au développement. Deux facteurs, la diminution du revenu national brut probable en 2016 et la possibilité d'intégrer une partie des coûts induits par l'augmentation du nombre de requérants d'asile, permettront donc à la Suisse d'atteindre ses engagements, d'atteindre l'objectif fixé, à savoir une aide au développement correspondant à 0,5 pour cent du revenu national brut.

Certes, et d'ailleurs le chef du département concerné nous l'a confirmé en Commission des finances, ce budget, avec cette coupe ciblée de 130 millions de francs notamment, ralentira la mise en oeuvre de certains projets, mais aucun ne subira d'arrêt abrupt, ce qui est évidemment rassurant. Je relève aussi que l'image de la Suisse restera bonne, même si nous adoptons aujourd'hui le budget de l'aide au développement tel que présenté par le Conseil fédéral. L'image de la Suisse sur le plan international restera bonne parce que la Suisse fait relativement peu d'annonces qui ne sont pas suivies d'effets. Il n'y a pas vraiment d'effet d'annonce dans la pratique de la Suisse sur le plan international. Les annonces faites par la Suisse, lorsqu'il s'agit de venir en aide à certaines régions ou à certains pays en difficulté, sont systématiquement suivies d'effets concrets et c'est cela qui donne à la Suisse une certaine aura sur le plan international, s'agissant de sa contribution à l'aide au développement.

Compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, la Commission des finances vous propose d'adopter le budget 2016 tel que présenté par le Conseil fédéral en matière d'aide au développement et de refuser la proposition de minorité Vischer Daniel visant à augmenter le crédit supplémentaire demandé dans le cadre du budget 2015.