Feller Olivier · Nationalrat · 2015-12-07

Wortprotokoll

Tout d'abord, il y a deux propositions de minorité relatives à la position 704.A2310.0355, "Suisse Tourisme", ainsi qu'à la position [PAGE 2057] 704.A2310.0365, "Promotion des exportations". La majorité de la commission vous propose de suivre l'approche du Conseil fédéral et de ne pas augmenter le montant octroyé à Suisse Tourisme, d'une part et le crédit alloué à la promotion des exportations, d'autre part.

Il est vrai que le budget 2016 de la Confédération n'intègre pas le supplément que le Parlement a voté en septembre dernier en faveur de Suisse Tourisme et de la promotion des exportations dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019. Cela étant, la commission rappelle que la décision prise par le Parlement en septembre dernier porte sur des plafonds de dépenses et que, lorsque des exigences de réductions de charges existent, eh bien, l'ensemble des bénéficiaires des prestations de l'Etat, l'ensemble des bénéficiaires des subventions doit contribuer à l'effort général. Ainsi, Suisse Tourisme et Switzerland Global Enterprise doivent également contribuer à cet effort de réduction des charges. Selon la commission, Suisse Tourisme s'est d'ailleurs montrée, au cours des dernières années, apte à s'adapter aux budgets octroyés par le Parlement.

Je vous invite donc à refuser, aussi bien en ce qui concerne Suisse Tourisme que s'agissant de la promotion des exportations, les deux propositions de minorité Feller.

S'agissant de la "loi chocolatière", à la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés", la commission vous propose d'augmenter le budget figurant dans le projet du Conseil fédéral de 26,7 millions de francs. Je rappellerai, au nom de la commission, qu'il s'agit d'un système de compensation du protectionnisme agricole. Les contributions fédérales visent à réduire le prix de certains produits de base, comme le lait, servant à fabriquer des produits agricoles transformés. Ces contributions sont versées à l'industrie alimentaire, qui peut acheter ainsi à un prix réduit les produits de base dont elle a besoin chez les agriculteurs suisses.

Selon l'accord qui existe entre les milieux industriels concernés et le monde politique, 85 pour cent de la différence de prix doit être pris en charge par la Confédération. Ainsi, le prix plus élevé des produits de base achetés en Suisse doit être compensé par le budget de la Confédération à hauteur de 85 pour cent. Si nous souhaitons respecter le pourcentage de 85 pour cent, nous nous devons de suivre l'avis de la majorité de la commission et d'augmenter la contribution de 26,7 millions. Les 15 pour cent restants de la différence de prix sont pris en charge par l'industrie alimentaire elle-même.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à accepter l'augmentation du crédit pour la contribution à l'exportation de produits agricoles transformés et à accepter - comme le veut la majorité de la commission - l'augmentation du crédit par rapport au budget présenté par le Conseil fédéral s'agissant des paiements directs versés au monde agricole. Par contre, s'agissant de Suisse Tourisme et de la promotion des exportations, je vous invite à en rester à la version du Conseil fédéral et à ne pas suivre les deux propositions défendues par la minorité Feller.