Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

Il faut rejeter la proposition Imhof. L'essentiel a été dit: il s'agit bien de la responsabilité de l'exportateur comme principe général. J'ajouterai trois choses.

1. Vous n'arriverez pas à exporter si vous ne donnez pas ces règles. La plupart des pays refuseront ces importations. Il est donc bon de l'indiquer dans la loi en disant: "Voilà à quoi doit s'engager un exportateur." Si vous importez en Suisse, c'est la même chose; on ne laissera pas entrer quelque chose en Suisse, si on n'a pas ces indications précises.

2. Il s'agit de substances potentiellement dangereuses, autant savoir comment les utiliser; ça fait partie du service à rendre à celui qui les reçoit. Ce ne sont pas les matières premières ni les produits semi-finis qui sont touchés ici, mais uniquement l'exportation en vrac de médicaments pour la consommation. Donc, c'est la moindre des politesses que de fournir les informations quant à leur utilisation.

3. L'OMS attend d'un pays comme la Suisse qu'il l'indique dans la loi pour bien montrer son sens des responsabilités.

C'est vrai que ça demande du travail, mais ce travail, vous devez le faire de toute façon. Alors, pourquoi refuser de le [PAGE 103] mettre dans la loi? Ce serait une erreur, et j'invite le Conseil à adhérer à la proposition de la majorité.