Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Il existe deux chemins pour apprécier cette motion, on l'a bien entendu avec l'intervention de la présidente de la commission et celle du représentant de la minorité.

Un premier chemin, plutôt formel, donne souvent toute la crédibilité aux décisions prises par notre conseil. En l'occurrence, on pourrait s'appuyer sur le fait, comme l'a fait d'ailleurs la majorité de la commission, que le Conseil fédéral a déjà pris toute la dimension de la situation financière et de l'importance d'agir, notamment dans le sens des économies, de manière à préserver un équilibre budgétaire que nous imposent aussi les normes légales en ce qui concerne le niveau d'endettement. Il est vrai que le Conseil fédéral, on le verra encore tout à l'heure à la lecture du budget 2016, a déjà pris les mesures nécessaires. On pourrait donc effectivement affirmer que cette motion enfonce des portes ouvertes et qu'elle n'est plus nécessaire. C'est un constat que l'on pourrait faire à propos d'une situation actuelle.

L'autre chemin, pris par la minorité de la commission, est plus politique. On constate d'abord que cette motion émane de la Commission des finances du Conseil national; ensuite qu'elle a quand même obtenu un grand succès au Conseil national puisqu'elle a été adoptée en plénum par 107 voix contre 53; qu'enfin son texte est soutenu par le Conseil fédéral. Alors, si on lève un peu le nez et que l'on regarde ce qui va nous arriver au niveau financer, on trouve la réforme de l'imposition fiscale des entreprises III, qui sera traitée par le conseil lors de cette session encore, la possibilité aussi de modifier l'imposition des couples mariés, qui coûtera certainement également cher à la Confédération, tous les programmes d'investissements dans les transports et l'armée, suite aux décisions fermes qui ont été prises par les deux conseils.

Nous n'allons donc pas vers des jours extrêmement faciles en ce qui concerne la politique budgétaire et le maintien de l'équilibre budgétaire pour les années à venir dans le ménage de la Confédération. Si l'on tient compte de cette situation, je considère, avec la minorité de la commission, que le Conseil des Etats donnerait un mauvais signal au Conseil fédéral, mais aussi à la population, en refusant cette motion. L'interprétation de ce rejet serait celle d'un manque de soutien à la politique responsable menée par le Conseil fédéral dans la gestion du ménage public. Aussi, il faut le dire, n'est-ce pas tous les jours que l'on surprend le Conseil national en flagrant délit de rigueur budgétaire. Ainsi, je pense que l'on devrait, dans un esprit de grande sagesse, appuyer l'effort fait par le Conseil fédéral dans la maîtrise des finances publiques et de la planification financière pour les années qui viennent.

C'est pour cette raison que je vous demande également de soutenir la proposition de la minorité Hefti.