Rime Jean-François · Nationalrat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Il est vrai que ce dossier a été traité de façon un peu rapide en commission, comme l'a relevé Madame Leutenegger Oberholzer; il a été traité en fin de journée. Avec le résultat des votes donné, vous pouvez constater qu'il y avait encore 19 membres présents sur 25. Le secret de commission m'empêche de vous dire qui était présent et qui était absent, mais les résultats du vote vous donnent certaines indications.

Je crois que les explications ont été données. Ceux qui siègent dans ce Parlement depuis un certain temps savent que nous recevons des documents dans lesquels figurent un certain nombre de recommandations de l'administration ou du Conseil fédéral. Nous avons suivi ces recommandations.

La commission estime en effet que la surveillance que la FINMA exerce sur les banques à l'heure actuelle est suffisante. Les audits prudentiels ordonnés par la FINMA et menés selon sa stratégie de contrôle permettent également d'identifier les risques potentiels en matière de blanchiment d'argent. S'il ressort d'un contrôle que des banques violent le droit de la surveillance, la FINMA peut prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre légal, infliger des sanctions ou encore déposer une plainte auprès des autorités pénales.

La décision de la commission est claire. Elle vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.