Marra Ada · Nationalrat · 2015-12-08

Wortprotokoll

La présente initiative a été déposée à la suite de l'affaire Swissleaks, qui a secoué le monde judiciaire et politique en Suisse. Swissleaks est le nom donné à la révélation par plusieurs médias dans le monde, en février 2015, d'un système international de fraudes fiscales et de blanchiment d'argent qui aurait été mis en place par la banque britannique HSBC à partir de la Suisse. L'affaire des évadés fiscaux a été révélée, dès 2008, par l'informaticien Hervé Falciani, qui est aujourd'hui poursuivi par les autorités suisses pour vol de données.

Ce qui nous intéresse ce matin, c'est l'aspect relevant du blanchiment d'argent. L'affaire Swissleaks était l'occasion pour moi de revenir sur une affaire importante de blanchiment qui n'impliquait pas que HSBC, mais aussi l'Union bancaire privée et EFG. Ces trois banques, toutes basées à Genève, ont servi de tirelire au clan de l'ancien dictateur tunisien Ben Ali.

En 2012 et 2013, la FINMA a jugé que ces banques n'avaient pas respecté leur obligation de diligence à l'égard de cette clientèle sensible. Les contrôles avaient failli à l'ouverture des comptes et/ou au moment de vérifier l'arrière-fond économique de dizaines de transactions. Autrement dit, ces établissements ont pu être utilisés pour blanchir de l'argent obtenu dans des conditions douteuses par des membres du clan Ben Ali.

Mon initiative ne vise pas à revenir sur ces affaires, que ce soit concernant le traitement judiciaire de Swissleaks ou les sanctions ou demandes faites à ces trois banques. Entre-temps, HSBC a d'ailleurs fait savoir qu'elle avait revu ses procédures. Je ne veux pas non plus définir de nouvelles missions à la FINMA, sa tâche première de surveillance me suffisant amplement. Mais ce qui a été frappant dans cette histoire, c'est que c'est par hasard que la FINMA a découvert, des années plus tard, les manquements des banques et le risque de blanchiment d'argent. Ce hasard correspond à un grand événement politique: le Printemps arabe. Si cet événement de grande ampleur n'avait pas eu lieu, et donc s'il n'y avait pas eu un environnement permettant de poser aux banques des questions sur plusieurs pays - pas uniquement la Tunisie d'ailleurs -, ces dernières auraient continué leurs pratiques, la FINMA n'aurait pas investigué, et la Suisse aurait cautionné à son insu du blanchiment d'argent.

C'est sur cet aspect que je souhaite que nous intervenions en introduisant deux nouveaux mécanismes. Je précise: je ne souhaite pas de nouvelles missions, mais de nouveaux mécanismes. Le premier consiste en des contrôles sur la capacité des banques à dépister le blanchiment, et le second en la publication automatique des contrôles effectués en matière de blanchiment, du nom des banques contrôlées et des mesures éventuelles ou sanctions prononcées.

S'agissant du premier mécanisme, il s'agit de conduire des enquêtes systématiques visant à dépister les failles des systèmes antiblanchiment. La nature des tests devrait faire l'objet d'une réflexion plus poussée, mais on pourrait imaginer des recherches qui ressembleraient à celles que la FINMA a entreprises dans la foulée du Printemps arabe avec les personnes exposées politiquement dont le nom figurait sur l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral.

On les ferait dans ce cas à froid. Il n'y aurait pas besoin de faire figurer des noms sur l'ordonnance, mais on consulterait la liste des banques relative aux personnes exposées politiquement ou on se réfèrerait aux manquements des banques relatifs à ces listes.

Par ailleurs, l'exigence de publication, qui est le second mécanisme, est un point essentiel ayant plusieurs effets. Tout d'abord, exiger des banques qu'elles soient propres et qu'elles exercent leur devoir de diligence est une arme dissuasive et/ou incitative, parce que la réputation de la banque représente 70 pour cent de son succès. Ensuite, notre société demande aujourd'hui de pouvoir avoir confiance en ses institutions, en la FINMA, en l'autorité de surveillance. Dévoiler le nom des banques contrôlées et les éventuelles sanctions revient à instaurer un climat serein dans toute cette problématique.

C'est pour cela que je vous invite à soutenir la présente initiative parlementaire, qui ne peut qu'amener du positif pour la Suisse et les banques suisses, et ce sans changer les missions de la FINMA, puisqu'il s'agit d'un sujet qui donne lieu à de nombreuses controverses.