Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2015-12-15

Wortprotokoll

Moins de dix ans après son entrée en vigueur, la loi sur les douanes a besoin d'être "rafraîchie" pour combler quelques lacunes et régler certains défauts découverts à l'usage. Les changements proposés [PAGE 2192] concernent des aspects variés relatifs au trafic des marchandises et au trafic touristique et impliquent la douane civile et le Corps des gardes-frontière. Les sujets sont donc divers, allant de la possibilité pour le Conseil fédéral de conclure certains traités internationaux mineurs à l'assermentation du personnel de l'Administration fédérale des douanes.

Le groupe socialiste entrera en matière et soutiendra le projet. Il soutiendra également la proposition défendue par la minorité Graf-Litscher qui concerne, dans le chapitre "Modification d'autres actes", l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin. Cette proposition prévoit, comme la version du Conseil fédéral et celle du Conseil des Etats, d'abroger la référence à l'effectif du Corps des gardes-frontière, qui doit correspondre au moins à celui du 31 décembre 2003. La référence n'est en effet plus nécessaire, et dans son message, le Conseil fédéral précise bien que ce qui compte avant tout, c'est l'efficacité de la protection de la frontière. Le Conseil fédéral ajoute encore qu'il est conscient de la nécessité d'une telle protection et qu'il s'engage pour qu'elle soit garantie dans le cadre des crédits disponibles.

Pour le groupe socialiste, le Corps des gardes-frontière représente l'un des piliers essentiels de la sécurité intérieure de la Suisse, plus particulièrement dans les régions frontalières du pays. A ce propos, dans son projet, le Conseil fédéral a amélioré, en apportant plus de précision, le libellé de l'article 96 qui traite des tâches de sécurité et de la coordination de cette action, en particulier avec les polices cantonales. Car le rôle des gardes-frontière, en soutien aux forces de police, est essentiel dans les régions frontalières. J'en parle en connaissance de cause, représentant ici le canton du Jura.

Je salue également à l'article 97 les précisions apportées à la possibilité de transfert de tâches de police cantonales au Corps des gardes-frontière, tout cela pour une collaboration renforcée, plus claire, plus efficace.

A noter encore les petites divergences entre la version de votre commission et le texte du Conseil des Etats, déjà présentées par les rapporteurs, divergences mineures qui, si elles persistent, devraient être facilement aplanies avec le Conseil des Etats.

J'ajoute encore un mot sur le sujet qui a suscité des interrogations lors de la consultation et qui ne figure pas dans le projet de loi qui nous est proposé, à savoir la question des entrepôts douaniers. Le groupe socialiste souhaite éviter d'éventuels abus dans leur utilisation, par exemple en cas de blanchiment d'argent, et attend avec intérêt les adaptations juridiques promises sur le sujet par le Conseil fédéral. Le groupe socialiste souhaite en la matière une législation claire et stricte.

Pour aujourd'hui, nous allons entériner les différentes adaptations proposées.