preparatory:AB 19339

Wortprotokoll

M. Couchepin confond son confesseur et son avocat. Je comprends que les professionnels du droit appartiennent à un domaine d'avenir! (Hilarité)

La commission propose de prendre acte du rapport. Le groupe socialiste propose de prendre acte du rapport en le désapprouvant.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission .... 88 Stimmen

Für den Antrag der SP-Fraktion .... 41 Stimmen

[VS]

La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): J'espère que vous vous entraînez à appuyer sur les boutons du système de vote électronique pour enchaîner les votes sur les huit arrêtés fédéraux qui vous sont proposés.

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

1. Bundesbeschluss über das Freihandelsabkommen zwischen den Efta-Staaten und dem Haschemitischen Königreich Jordanien

1. Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie

[VS]

Detailberatung - Examen de détail

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté