Comte Raphaël · Ständerat · 2015-12-16

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): Les initiatives cantonales ne peuvent pas être retirées puisque aucun membre de ce conseil n'en est l'auteur; c'est bien le parlement du canton en question qui en est l'auteur. Même si vous représentez cent pour cent de la députation de Bâle-Ville, Madame Fetz, vous ne pouvez retirer une telle initiative.

Monsieur Lombardi a fait une proposition orale de donner suite à l'initiative 15.311, et il soutient la proposition Janiak de donner suite à l'initiative 15.301.

[VS]