Béglé Claude · Nationalrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

L'augmentation des rentes de 4,1 milliards de francs, proposée par l'initiative, représente un alourdissement des charges liées à l'AVS, donc beaucoup moins de flexibilité. Mieux vaut garder des marges de manoeuvre pour traiter d'abord du fond, à savoir de la réforme Prévoyance vieillesse 2020.

Cette réforme, proposée par le Conseil fédéral, est intéressante en ceci qu'elle introduit une flexibilité inédite de l'âge de la retraite entre 62 et 70 ans. Elle tient compte de l'évolution des besoins des salariés tout en pérennisant l'équilibre financier de notre système de prévoyance. Ce sont des avancées majeures, qu'il faut saluer. A l'heure où une refonte profonde du système de prévoyance se profile, je voudrais vous livrer deux propositions qui permettraient d'adapter encore mieux notre système de prévoyance aux besoins actuels des salariés de notre économie.

Une première proposition concerne l'extension de la flexibilité avant 65 ans. Certes, la durée de vie s'allonge, cela pose un problème de financement, puisque la durée de retraite à financer s'allonge d'autant. Il serait souhaitable d'encourager le travail au-delà de 65 ans, sur une base volontaire, mais pour cela il faut ménager sa monture. Par chance, il arrive fréquemment qu'à la fin de la cinquantaine, les besoins financiers du salarié baissent. En effet, c'est plus ou moins à cette période de la vie que le salarié a financé son logement et que ses enfants ont terminé leurs études.

On constate, en parallèle, du moins pour les fonctions dirigeantes, un changement de paradigme. Il y a quelques décennies encore, les rémunérations et les responsabilités croissaient de façon linéaire, puis tout s'arrêtait brutalement à 65 ans. Aujourd'hui, il se trouve qu'on accède en général à ces fonctions à un âge bien plus jeune qu'auparavant. Schématiquement, cette nouvelle forme de parcours professionnel prend plutôt la forme d'une cloche, dont l'asymptote se situerait vers la fin de la cinquantaine. La phase de montée en puissance pour accéder au sommet de cette "cloche" est plus rapide. En revanche, la descente vers la retraite est beaucoup plus progressive. Chaque salarié est un cas particulier. Il semble judicieux de pousser la flexibilité au-delà de ce que propose la réforme.

Il n'est, bien entendu, pas question de menacer les équilibres financiers, notamment celui de l'AVS, mais il est probable qu'une flexibilité accrue aurait un impact positif sur la santé des seniors et, par ricochet, sur les assurances sociales et les caisses-maladie. Une étude approfondie permettrait d'en avoir le coeur net. [PAGE 2238]

Le défi, pour nombre de salariés, serait de préserver leur santé, à quoi s'ajouterait peut-être l'envie de réduire un peu leur implication professionnelle pour se lancer dans d'autres activités, comme, par exemple, la pratique d'un sport, un engagement associatif, du coaching, etc. Un des effets en serait une amélioration du taux d'absentéisme. Il pourrait donc être proposé aux salariés qui souhaitent lever le pied de maintenir à 58 ans, au lieu de 62 ans, l'âge à partir duquel une retraite anticipée serait possible. Cela pourrait prendre la forme suivante.

Dès 58 ans, tous les salariés intéressés, sur une base volontaire, auraient la possibilité de travailler à 80 pour cent - quatre jours par semaine - et de percevoir un salaire équivalent à 80 pour cent, éventuellement un peu plus. En revanche, la totalité des cotisations - parts patronale et de l'employé - serait maintenue; et, par conséquent aussi, la totalité des droits aux premier et deuxième piliers.

Cette solution impliquerait un effort de cotisation tant de la part du salarié que de l'employeur. Le premier en retirerait les avantages évoqués ci-dessus. Pour l'employeur, cela se justifierait parce qu'un salarié heureux et en bonne santé est en général un employé impliqué, fidèle et productif et parce que l'absentéisme de fin de carrière s'en trouverait probablement réduit. Mais c'est surtout la société toute entière qui bénéficierait d'une telle évolution. Environ 20 pour cent des départs actuels à la retraite anticipée en Suisse sont motivés par des raisons de santé. Donner aux salariés une plus grande latitude dans l'organisation de leur vie permettrait probablement d'économiser des coûts importants.

C'est pourquoi il conviendrait d'étudier l'effet combiné de trois courbes, à savoir celle d'un coût additionnel au niveau des assurances sociales, compensée partiellement par celle d'une réduction concomitante du coût de la santé et par celle d'une réduction du taux d'absentéisme.

La deuxième proposition concerne l'extension de la flexibilité au-delà de 65 ans. Si l'on propose aux salariés de réduire leur activité dès 58 ans, il est cohérent de leur permettre aussi de travailler jusqu'à un âge plus avancé. Ils seraient d'ailleurs en meilleure forme pour le faire. Au-delà de 65 ans, les salariés pourraient continuer de travailler, soit comme auparavant, soit avec un taux d'occupation qui irait en se réduisant graduellement avec les années. Afin de rendre le système incitatif, il conviendrait d'offrir des niveaux de rentes, premier et deuxième piliers combinés, plus attractifs pour ceux qui auraient choisi de travailler au-delà de 65 ans et qui, du coup, n'en seraient bénéficiaires que durant une période plus courte.

Tout le monde y serait gagnant, la société comme eux-mêmes. Le projet Prévoyance vieillesse 2020 va dans cette direction, mais je propose peut-être de l'étendre au-delà de 70 ans, sur une base volontaire, par exemple jusqu'à 72 ans, avec la possibilité de continuer à cotiser au deuxième pilier pour ceux qui le veulent. Les cotisations AVS ou LPP pourraient également être compensées pendant cette période.

Je propose donc de recommander au peuple et aux cantons de rejeter la présente initiative pour garder des marges de manoeuvre et traiter d'abord du fond, à savoir le projet Prévoyance vieillesse 2020, ainsi que les propositions que je viens ici d'exposer en guise d'amendements au projet du Conseil fédéral.