Comte Raphaël · Ständerat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für ein bedingungsloses Grundeinkommen"

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel"

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.

Nous prenons ainsi acte de la pétition Wäfler Urs 13.2041, "Soutien à l'initiative 'pour un revenu de base inconditionnel'". Elle a été examinée dans le cadre du présent objet, conformément à l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement. [PAGE 1332]