Rime Jean-François · Nationalrat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Nous traitons ici un dossier relativement ancien puisqu'on a commencé à en parler en 2012. Le rapporteur de langue allemande ayant été très complet et ayant exposé les détails de cet objet, je vais me limiter à vous rappeler quelques dates et les détails de procédure.

Cette initiative du canton de Vaud demande d'interrompre les négociations avec l'Union européenne pour un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Dans un premier temps, lorsqu'elle a commencé le traitement de cette initiative cantonale, la Commission de l'économie et des redevances a recommandé de ne pas y donner suite par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Toutefois, en septembre 2012, ce conseil a décidé, par 88 voix contre 78 et 6 abstentions, de donner suite à cette initiative cantonale tandis que le Conseil des Etats, lui, a refusé d'y donner suite. Nous devons donc aujourd'hui décider si nous maintenons ou non notre décision.

Comme je vous l'ai déjà dit, le rapporteur de langue allemande, Monsieur Ritter, a exposé tous les détails. Dès lors, je me limiterai à vous dire que la majorité de la commission vous invite à donner suite à cette initiative cantonale et ainsi à maintenir la décision de notre conseil. Cette recommandation a été décidée par 13 voix contre 10 et 2 abstentions. [PAGE 2275]