Nordmann Roger · Nationalrat · 2016-02-29

Wortprotokoll

Le Bureau a constaté que l'élection de Madame Alice Glauser-Zufferey, née le 18 octobre 1954, originaire de Champvent dans le canton de Vaud et de Rüti bei Lyssach dans le canton de Berne, domiciliée à Champvent, a été validée. Madame Glauser remplace Monsieur Guy Parmelin, élu au Conseil fédéral.

Madame Glauser est la première des viennent-ensuite de la liste no 14 "UDC Vaud". Elle est paysanne et a siégé au Conseil national lors de la 48e législature. Le Conseil d'Etat du canton de Vaud l'a proclamée élue par arrêté du 16 décembre 2015. La publication a été faite dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud no 101 du 18 décembre 2015.

Sur la base des indications communiquées par Madame Glauser, le Bureau n'a identifié aucune activité incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire au sens de l'article 144 de la Constitution fédérale et de l'article 14 de la loi [PAGE 2] sur le Parlement. Il propose dès lors de constater formellement l'élection de Madame Glauser-Zufferey.