Comte Raphaël · Ständerat · 2016-02-29
Comte Raphaël · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion · 2016-02-29
Wortprotokoll
Le président (Comte Raphaël, président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission propose, sans opposition, de classer les deux initiatives.