Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-01

Wortprotokoll

Chers collègues, je vous salue et déclare la séance ouverte.

C'est une journée particulière pour le canton de Neuchâtel puisque nous fêtons la révolution, ce qui explique la cocarde révolutionnaire que je porte à ma boutonnière.

[VS]

[VS]

Mineralölsteuergesetz

Loi sur l'imposition des huiles minérales

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Notre conseil est entré en matière sur ce projet lors de la session d'hiver 2015. Nous abordons donc la discussion par article. Je donne la parole au rapporteur de la commission pour quelques considérations générales sur le travail de la commission.