Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Nous, les rapporteurs, l'avons déjà dit dans nos propos d'entrée en matière, c'est quelque chose de nouveau et d'intéressant que ce recours à la médiation. C'est cette idée, qui a été longuement discutée en commission, selon laquelle il y a, pour la resocialisation, un grand intérêt à ce que le mineur coupable d'un délit soit confronté à la victime. Dans cette confrontation, tout un processus de réinsertion a lieu. Cela a suscité de grandes discussions, mais finalement la commission a considéré que c'était une très bonne innovation. Dès lors qu'une procédure de médiation est engagée, la procédure pénale proprement dite est suspendue. Si la procédure de médiation échoue, la procédure pénale est reprise.

Au nom de la commission, je vous invite à adopter l'article 7bis tel qu'elle le propose.

Il y a une petite différence entre la proposition de la commission et la version décidée par le Conseil des Etats à l'article 7bis alinéa 1er lettre c. Le Conseil des Etats veut que le mineur délinquant passe aux aveux. Nous nous sommes rendu compte qu'il est parfois difficile de savoir quels doivent être les aveux. Lorsqu'il y a, notamment, un délit par "échauffement" - une bagarre par exemple -, il est inutile de vouloir pousser le mineur à avouer, cela peut le porter à en éprouver une humiliation. La confrontation avec la victime et la prise de conscience du mineur qu'il a mal réagi suffisent; c'est ainsi que la procédure de médiation peut être positive.

Au nom de la commission, je vous invite à adopter sa proposition à l'article 7bis alinéa 1er lettre c.