Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Aux yeux de la majorité de la commission, il y a comme une manière de minimiser, de banaliser, dans le choix qui est fait par la minorité. C'est un monisme de fait auquel on reviendrait avec la proposition de minorité parce que finalement, le juge, dès le moment où il ordonnerait une mesure ne prononcerait plus de peine. Aux yeux de la majorité, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le principe est que pour les mineurs, il doit y avoir une peine. A l'article 20, il y a toute la série des exceptions à la peine. Cette série est naturellement assez large. Il y a plusieurs lettres à l'alinéa 1er qui montrent dans quels cas il est possible de renoncer à prononcer une peine. Donc, on ne peut pas dire que la fenêtre ne soit pas assez largement ouverte.

Par conséquent, il faut savoir finalement, dans cette révision, si nous considérons qu'il y a un principe qui est celui de la peine avec des exceptions ou s'il n'y a pas ce principe. Aux yeux de la majorité, la minorité se rapproche trop du système moniste, dont précisément nous nous écartons.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu que l'article 20 est une grande soupape de sûreté et donne la possibilité d'une application souple, la majorité de la commission vous propose de suivre sa proposition.