Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Je suis toujours impressionné, je dirai même séduit, par le processus intellectuel et moral permanent de Mme Ménétrey-Savary, mais la commission comme telle n'a pas pu bénéficier de cette sorte de réflexion intérieure continue et permanente, puisque nous sommes saisis là, un peu au vol et, comme l'a dit M. de Dardel, "à chaud", de cette proposition.

J'ai cru comprendre en aparté que ça pose des problèmes tout simplement de compétences. Nous sommes dans une affaire de procédure qui est du ressort du canton. D'autre part, il y aura un code de procédure pénale fédérale, avec des projets. Vous y avez fait d'ailleurs allusion, Madame Ménétrey-Savary. Je crois qu'insérer d'un coup d'un seul cette idée de procédure spéciale pour le flagrant délit, ça ne va pas très bien. On ne peut pas faire ça comme cela. Pour le reste, sur le fond, contrairement à ce qui a été dit auparavant, il y a bien des choses en effet qui me séduisent dans l'argumentation, mais je crois que ça n'est pas possible d'introduire ce qui serait quand même une sorte de corps étranger dans la logique de la loi. On ne peut pas faire cela ainsi ici et comme cela.

C'est la raison pour laquelle je crois interpréter ce qui serait le sentiment de la commission en disant qu'il faut rejeter la proposition Ménétrey-Savary.