Berset Alain · Bundesrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Je rappellerai l'accord du Conseil fédéral donné au compromis trouvé entre les deux conseils. La discussion à cet égard a été relativement difficile, mais nous avons, avec la solution trouvée, qui est d'ailleurs soutenue par la commission, la possibilité de développer à l'avenir un système connu. C'est ce qui nous paraît important dans cette question.

Je peux donc me rallier au compromis trouvé entre les deux conseils.