Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Je me trouve dans une situation difficile parce que M. de Dardel a parfaitement expliqué la logique de la majorité de la commission. Mais, qu'il m'en excuse personnellement, finalement, après réflexion, je suis sensible à l'argumentation de Mme Leuthard. Donc, à titre personnel, je suivrai la minorité.

Cela étant, M. de Dardel a très bien expliqué qu'il y a un manque de logique certain dans la proposition de minorité. En effet, on veut en fin de compte appliquer à des mineurs un traitement spécial alors que, normalement, ils devraient être traités comme des majeurs, donc donner leur consentement. Il est donc évident qu'en suivant la minorité Leuthard, on crée une catégorie et un traitement un peu spéciaux, en considération et en fonction de l'intérêt du mineur à continuer à être accompagné.

En somme, ce que je peux vous dire, c'est que si vous voulez respecter une logique des formes et une logique par rapport à l'ensemble de la conception, il faut évidemment suivre la proposition de la majorité de la commission. Si vous admettez qu'on est dans un cas spécial, il faut suivre la minorité.

Au nom de la majorité de la commission, je vous engage à soutenir sa proposition.