Berset Alain · Bundesrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

J'ai rarement eu l'impression, au Conseil fédéral comme au Parlement, que nous légiférions pour l'éternité. Les choses peuvent changer assez vite et il faut aussi pouvoir adapter les lois. J'ai quand même fait remarquer à la commission que dans certains cas on prenait des engagements qui avaient des conséquences allant bien au-delà de l'année 2100, jusque vers 2150 ou 2190, si on prend par exemple le cas - peut-être un peu extrême je le reconnais - d'un enfant inscrit dans le registre, qui aurait été atteint d'un cancer, qui en aurait été guéri à l'âge de 10 ans, qui décède au terme de l'espérance de vie, vers l'âge de 80 ans, et pour lequel il faut garder ensuite les données relatives au cancer encore 80 années après le décès. Cela aurait pour conséquence qu'on s'engage aujourd'hui à garder des données pour les 150 à 160 prochaines années. Cela paraît excessif vu d'aujourd'hui; cela paraissait aussi excessif pour le Conseil fédéral. Cela dit, comme c'est le souhait des commissions, nous ferons ainsi; mais nous savons également que cette question pourra évoluer, que peut-être un autre Conseil fédéral et un autre Parlement, dans une cinquantaine d'années, pourront revoir cette question.

Cela ne pose pas de difficulté particulière, je ne m'oppose pas à cette évolution. Les deux commissions et probablement les deux conseils semblent d'accord, ainsi décidé! (Hilarité) Je peux très bien vivre avec cette solution, allez-y courageusement!