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AB 19480

Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2002-03-07

Wortprotokoll

Pardonnez-moi, c'est la dernière proposition. Cela ira plus vite car Mme Metzler, conseillère fédérale, a déjà pris position par avance sur cette proposition. Je déclare que je la maintiens.

La réalité n'est pas forcément dans cette salle. Au-delà de cette salle, il y a des jeunes qui ont des problèmes; il y a des juges des mineurs qui doivent les juger; il y a des éducateurs qui doivent les prendre en charge. Je crois que ça vaut la peine de rester encore cinq minutes pour prendre ces choses-là très au sérieux.

J'avais déjà présenté cet amendement en commission, mais je ne l'avais pas déposé comme proposition de minorité; je le reprends maintenant.

On ne peut pas, à longueur d'année, se lamenter sur la violence des jeunes et ne rien faire pour la prévenir. On ne peut pas non plus élaborer une loi qui se veut centrée sur la personne plutôt que sur l'acte, animée d'une volonté éducative et sociale, et ne pas indiquer quelque part que la répression n'est qu'une partie de la réponse à la délinquance des mineurs, et que la volonté d'entreprendre quelque chose en amont existe et devra être concrétisée.

Il serait d'ailleurs faux de dire qu'on ne fait rien pour la prévention de la violence et de la délinquance des jeunes. De nombreux programmes de prévention existent déjà dans les cantons et les communes. Que ce soit dans les écoles, dans des clubs sportifs, dans des centres de loisir, les jeunes peuvent participer à des activités qui les sensibilisent et qui, aussi, consolident leur intégration sociale. Mais ces activités ont besoin de soutien financier, parfois aussi d'idées et de coordination. Des incitations et des impulsions sont nécessaires; c'est exactement ce que la Confédération fait déjà dans le domaine des toxicomanies. [PAGE 149]

Je rappelle également, Mme Metzler, conseillère fédérale, l'a rappelé aussi, que nous avons effectivement introduit un tel article dans le code pénal des adultes. En commission, on m'a fait remarquer que si c'était déjà dans le code pénal des adultes, ça suffisait. Je ne suis pas de cet avis. Ce n'est pas pour rien qu'on a voulu faire du droit pénal des mineurs une loi à part. Ce serait ridicule qu'en matière de prévention, qui trouve précisément sa raison d'être en particulier chez les jeunes, on doive s'en remettre au code pénal des adultes!

Je vous prie donc - dernier effort, dernière ligne droite - de bien vouloir soutenir cette proposition.