Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Oui, Madame Ménétrey-Savary, on fait payer l'école aux parents riches, ne serait-ce que par la progressivité de l'impôt. Par conséquent, il y a bel et bien, en effet, une idée sociale de considérer aussi l'élément de la fortune. On a déjà eu cette discussion. Il y a toujours ceux qui, naturellement, parce qu'ils ont des parents, etc., ne seront pas touchés par cela, alors que celui qui n'a pas de parents riches et qui a une petite fortune pourrait, lui, être touché. Cela peut être une injustice, mais évidemment rien n'est parfait. Le principe selon lequel, en effet, le mineur qui dispose d'un revenu régulier doit participer dans une juste proportion aux frais d'exécution, et qui veut que l'on prenne en considération son travail, mais aussi éventuellement sa fortune, est juste, et ce principe est, au fond, social. En effet, moi, je n'aime pas l'idée que les fils à papa ou le petit privilégié qui a un bon matelas de billets n'aille pas puiser dedans pour participer aux frais d'exécution et que tout soit à la charge de l'Etat. Par conséquent, je comprends bien les limites de ce critère et la manière finalement de le rendre inopérant, mais tel qu'il est, c'est plus juste que de ne pas prendre en considération l'élément de la fortune.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter la proposition de la majorité de la commission.