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preparatory:AB 19501

Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2002-03-07

Wortprotokoll

M. Baumann J. Alexander fait remarquer qu'il n'y a pas le quorum. J'ai signalé il y a cinq minutes que nous allions procéder à la vérification du quorum. Je vous prie donc de faire venir rapidement vos collègues.

Nous procédons à la vérification du quorum. Je vous prie de peser sur le bouton bleu. - Je constate qu'avec ma voix, le quorum de 101 membres présents est atteint.

[VS]

Art. 28-31

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 32

Antrag der Kommission

Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Minderheit

(Ménétrey-Savary, Aeppli Wartmann, de Dardel, Garbani, Jutzet, Lauper, Thanei, Vermot)

Streichen

[VS]

Art. 32

Proposition de la commission

Majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Minorité

(Ménétrey-Savary, Aeppli Wartmann, de Dardel, Garbani, Jutzet, Lauper, Thanei, Vermot)

Biffer