Savary Géraldine · Ständerat · 2016-03-02

Wortprotokoll

La présente motion, dont une version équivalente a été déposée par le conseiller national Feller (15.4097), est née d'une inquiétude. En décembre 2008, le Parlement acceptait un crédit de près de 50 millions de francs pour financer l'extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse à Penthaz, dans le canton de Vaud. Certains conseillers aux Etats de la précédente législature - j'ignore si certains d'entre eux siègent encore au conseil - connaissent cet endroit, puisque nous l'avions visité à l'époque, lors d'une séance de commission, afin de voir à quel point le centre d'archivage était important et justifiait le crédit. Le crédit a été jugé nécessaire par le Conseil fédéral et le Parlement pour assurer la mission dévolue à la Cinémathèque, à savoir le traitement des films en format numérique.

En 2014, l'Office fédéral des constructions et de la logistique ainsi que l'Office fédéral de la culture ont demandé au Parlement un crédit de 6 millions de francs pour le centre d'archivage de Penthaz, en prévoyant d'intégrer ce montant au message 2015 sur les constructions civiles. Cet engagement a été confirmé très récemment dans le message culture 2016-2020, dont nous avons discuté en 2015. Or, l'origine de cette motion réside dans le fait que le crédit de 6 millions de francs n'a, en réalité, pas été intégré dans le message 2015 sur les constructions civiles. C'est pour cette raison que Monsieur Feller et moi-même avons déposé une motion.

Entre-temps, il s'est passé quelques événements. Je citerai entre autres la suspension des investissements dans les infrastructures destinées à l'archivage numérique des films, qui a été justifiée, comme cela est écrit dans l'avis du Conseil fédéral, par le Contrôle fédéral des finances. Ce dernier a évalué la Cinémathèque et a jugé nécessaire de circonscrire la numérisation des collections aux oeuvres ayant un rapport avec la Suisse. De nombreuses discussions ont eu lieu entre le Contrôle fédéral des finances et la Cinémathèque suisse en la matière.

Par ailleurs, une solution financière a été trouvée par l'Office fédéral de la culture et l'Office fédéral des constructions et de la logistique pour avancer dans les travaux de Penthaz: ceux-ci peuvent être financés par le solde des crédits d'investissement immobiliers déjà alloués.

Entre le dépôt de la motion et la discussion actuelle, on peut donc considérer qu'une solution a été trouvée. Je remercie le Conseil fédéral d'avoir permis à ce dossier d'avancer, et je retire donc ma motion, ce qui nous permet de passer directement du début du film au générique de fin. De facto, les objectifs de la motion ont été réalisés.